Grille des salaires des entreprises de géomètres en 2022

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’accord du 12 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 2022 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (IDCC 2543 – Brochure JO N° 3205).

La grille conventionnelle des salaires 2022 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un cadre ou un agent de maîtrise ?
  • Quelle est l’échelle des salaires des entreprises de géomètres en 2022 ?
  • Combien peut gagner un géomètre selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Rémunérations des entreprises de géomètres en 2022
Grille des salaires 2022 des entreprises de géomètres

Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils doivent être à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des entreprises de géomètres en 2022

Niveau Échelon Coefficient Salaire mensuel au 1er avril 2022
I 1 200 1 603,12 €
II 1 236 1 680,00 €
2 259 1 810,52 €
3 281 1 935,38 €
III 1 306 2 077,24 €
2 364 2 406,41 €
3 450 2 894,49 €
IV 1 600 3 142,99 €
2 690 3 539,87 €
3 790 3 980,86 €
V 1 900 4 465,92 €

L’accord salarial prend effet, pour l’ensemble des entreprises adhérentes ou non à l’un des syndicats signataires, le lendemain du jour de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel ou le premier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois.

En complément, à télécharger l’accord du 12 janvier 2022 des géomètres experts.

Pour acheter la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (IDCC 2543 – Brochure JO N° 3205) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des géomètres :

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective des géomètres régit les relations entre les salariés et les cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM).

La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 74-2B ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des géomètres, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Analyste SIGPaysagiste
CartographePilote de drone
GéomaticienProjeteur
Géomètre de chantierTechnicien en photogrammétrie
Géomètre-expertTechnicien-géomètre
Ingénieur en géodésieTopographe
MétrologueUrbaniste
Modélisateur 3D
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des géomètres

Les entreprises embauchant le plus des géomètres

ETUDISQUARTA
GEOFITS.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND
GEOSATSINTEGRA
INGEOTT TECHNIQUES TOPO
Principales entreprises relevant de la convention collective des géomètres en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des géomètres. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
    • Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
    • Consulter un représentant syndical,
    • Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

6 réflexions au sujet de “Grille des salaires des entreprises de géomètres en 2022”

    • Bonjour, l’accord a été publié sur le BOCC-2022-08-TRA du journal officiel. J’ai rajouté à la fin de l’article le PDF de l’accord et il peut s’écouler un certain temps avant qu’il soit publié sur Legifrance. Cordialement

      Répondre
    • L’accord est applicable au 8 juillet en principe. Mais rien n’empêche votre employeur de l’appliquer au 1er juillet 2022 par simplicité. Cordialement

      Répondre

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