Grille des salaires de l’enseignement privé indépendant en 2021

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Convention collective de l'enseignement privé indépendant | Brochure : 3229 - IDCC : 2691 | Mise à jour des salaires 2024

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

En application de l’avenant n° 53 du 1ᵉʳ juin 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles de salaires au 1ᵉʳ juin 2021 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut (mensuel et annuel) pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre échelon et de votre catégorie.

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre établissement. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du personnel administratif et de service au 1er juin 2021
Catégorie Échelon A Échelon B (confirmé) Échelon C (expérimenté)
Salaire mensuel Salaire annuel Salaire mensuel Salaire annuel Salaire mensuel Salaire annuel
E1 1 588,73 19 064,77 1 668,43 20 021,16 1 750,23 21 002,71
E2 1 627,53 19 530,38 1 708,28 20 499,35 1 794,27 21 531,24
E3 1 671,58 20 058,91 1 748,48 20 981,73 1 843,56 22 122,68
T1 1 760,71 21 128,55 1 849,85 22 198,19 1 942,13 23 305,58
T2 1 855,09 22 261,11 1 947,38 23 368,50 2 044,90 24 538,81
T3 1 980,93 23 771,19 2 080,56 24 966,67 2 184,37 26 212,49
C1 2 500,02 30 000,27 2 624,81 31 497,77 2 755,90 33 070,77
C2 3 091,47 37 097,65 3 247,72 38 972,67 3 409,22 40 910,61
C3 3 643,07 43 716,84 3 828,68 45 944,21 4 015,35 48 184,16
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2021 – encadrement pédagogique
Grille des salaires 2021 de l’enseignement privé indépendant de l’encadrement pédagogique

Barème et salaire minimum du personnel d’encadrement pédagogique au 1er juin 2021
Catégorie Échelon A Échelon B (confirmé) Échelon C (expérimenté)
Salaire mensuel Salaire annuel Salaire mensuel Salaire annuel Salaire mensuel Salaire annuel
E1 1 588,73 19 064,77 1 668,43 20 021,16 1 750,23 21 002,71
E2 1 627,53 19 530,38 1 708,28 20 499,35 1 794,27 21 531,24
E3 1 671,58 20 058,91 1 748,48 20 981,73 1 843,56 22 122,68
T1 1 760,71 21 128,55 1 849,85 22 198,19 1 942,13 23 305,58
T2 1 855,09 22 261,11 1 947,38 23 368,50 2 044,90 24 538,81
T3 1 980,93 23 771,19 2 080,56 24 966,67 2 184,37 26 212,49
C1 2 500,02 30 000,27 2 624,81 31 497,77 2 755,90 33 070,77
C2 3 091,47 37 097,65 3 247,72 38 972,67 3 409,22 40 910,61
C3 3 643,07 43 716,84 3 828,68 45 944,21 4 015,35 48 184,16
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2021 – enseignants
Grille des salaires 2021 de l’enseignement privé indépendant des enseignants

Barème et salaire minimum du personnel enseignant au 1er juin 2021
Catégorie Échelon A Échelon B (confirmé) Échelon C (expérimenté)
Salaire mensuel Salaire annuel Salaire mensuel Salaire annuel Salaire mensuel Salaire annuel
1. Primaire 1 736,59 20 839,12 1 822,58 21 871,00 1 913,82 22 965,81
2. Secondaire 1er cycle 1 736,59 20 839,12 1 822,58 21 871,00 1 913,82 22 965,81
3. Secondaire 2e cycle 1 736,59 20 839,12 1 822,58 21 871,00 1 913,82 22 965,81
4. Bac + 1 1 736,59 20 839,12 1 822,58 21 871,00 1 913,82 22 965,81
5. Bac + 2 non diplômant 1 806,85 21 682,24 1 898,09 22 777,05 1 992,47 23 909,61
6. Bac + 2 diplômant 1 909,62 22 915,48 2 005,05 24 060,62 2 105,72 25 268,69
7. Bac + 3 diplômant, Bac + 4 non diplômant 2 050,14 24 601,73 2 152,91 25 834,97 2 259,88 27 118,54
8. Bac + 4 diplômant 2 175,98 26 111,81 2 285,05 27 420,55 2 400,40 28 804,79
9. Bac + 5 non diplômant 2 175,98 26 111,81 2 285,05 27 420,55 2 400,40 28 804,79
10. Bac + 5 diplômant 2 616,83 31 401,90 2 815,68 33 788,10 3 035,03 36 420,30
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2021 – chercheurs
Grille des salaires 2021 de l’enseignement privé indépendant des chercheurs

Barème et salaire minimum annuel de l’enseignement privé indépendant au 1er juin 2021 : enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche
Niveau Échelon A
Salaire annuel		 Échelon B (confirmé)
Salaire annuel		 Échelon C (expérimenté)
Salaire annuel
1 21 868,91 22 960,57[*] –
2 27 469,84 28 844,64 31 149,61
3 32 175,21 34 638,53 37 410,16
4 34 471,79 36 195,80 39 090,12
5 36 626,81 38 552,16 41 533,52
6 40 611,74 42 643,01 46 054,32
[*] Il est convenu – par exception – que la troisième année de préparation du doctorat relèvera de l’échelon B.
Niveau Échelon A
Salaire mensuel		 Échelon B (confirmé)
Salaire mensuel		 Échelon C (expérimenté)
Salaire mensuel
1 1 822,41 1 913,38[*] –
2 2 289,15 2 403,72 2 595,80
3 2 681,27 2 886,54 3 117,51
4 2 872,65 3 016,32 3 257,51
5 3 052,23 3 212,68 3 461,13
6 3 384,31 3 553,58 3 837,86
[*] Il est convenu – par exception – que la troisième année de préparation du doctorat relèvera de l’échelon B.
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2021 – administratifs
Grille des salaires 2021 de l’enseignement privé indépendant des administratifs

Grille de salaires du personnel enseignant des entreprises de l’enseignement privé à distance au 1er juin 2021
Catégorie Échelon A Échelon B (confirmé) Échelon C (expérimenté)
Salaire mensuel Salaire annuel Salaire mensuel Salaire annuel Salaire mensuel Salaire annuel
EAD 1 1 845,77 22 149,21 1 938,06 23 256,67 2 034,96 24 419,48
EAD 2 1 977,61 23 731,30 2 076,49 24 917,87 2 180,31 26 163,76
EAD 3 2 043,53 24 522,34 2 145,71 25 748,46 2 252,90 27 034,86
EAD 4 2 109,45 25 313,38 2 214,92 26 579,06 2 325,67 27 908,00
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant en 2021
Grille des salaires 2021 de l’enseignement privé indépendant

Barème des minima de la correction à domicile hors indemnité de congés payés 2021
Taux horaire Échelon Euros Tarif pour une correction de 5 minutes Échelon Euros
A 11,16 A 0,93
B 11,64 B 0,97
C 12,24 C 1,02

Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires de l’enseignement privé indépendant :

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

  • Établissements d'enseignement privé du premier et du second degré relevant de la loi du 30 octobre 1886 et du 15 mars 1850 (dite loi Falloux) qui ne sont pas liés à l'État par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée, ainsi que leurs départements de formation professionnelle dans la mesure où cette dernière activité est minoritaire,
  • Établissements d'enseignement privé qui relèvent de la loi du 25 juillet 1919 (dite loi Astier), reprise au titre IV du code de l'enseignement technique, et qui ne sont pas liés à l'État par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée, y compris leurs départements de formation professionnelle dans la mesure où cette dernière activité est minoritaire,
  • Établissements d'enseignement privé supérieur général, professionnel ou scientifique relevant notamment de la loi du 12 juillet 1875 ou de la loi du 25 juillet 1919, y compris leurs départements de formation professionnelle dès lors que cette dernière activité est minoritaire,
  • Établissements d'enseignement relevant du droit privé et créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres des métiers et mettant en œuvre des enseignements relevant des lois ci-dessus,
  • Établissements d'enseignement privé à distance relevant de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971.

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF 85.10Z, 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.52Z, 85.59A et 85.59B. Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective de l’enseignement privé indépendant, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Assistant d’éducationEnseignant en lycée
BibliothécaireEnseignant en maternelle
Chargé de communicationEnseignant en primaire
Chargé de mission pédagogiqueInfirmier scolaire
ComptableResponsable de vie scolaire
Conseiller principal d'éducation (CPE)Responsable pédagogique
Directeur d'établissementSurveillant général
Enseignant en collège
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective de l’enseignement privé indépendant

Les entreprises de l’enseignement privé indépendant les plus importantes

EESC ESCP ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPECOURS GALIEN
ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONSULAIRE HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARISSKILL AND YOU
EARLY MAKERS GROUPFMA FRANCE MATH ACADÉMIE
CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION 
Principales entreprises relevant de la convention collective de l’enseignement privé indépendant en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de l’enseignement privé indépendant. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Fusion des conventions collectives

Les conventions collectives suivantes ont fusionné avec le champ d’application de la convention collective de l’enseignement privé indépendant :

Numéro IDCCDescription de la convention collective
2101Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999
Liste des conventions collectives fusionnées avec la convention collective de l’enseignement privé indépendant

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre entreprise.
    • Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
    • Consulter un représentant syndical.
    • Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

4 réflexions au sujet de “Grille des salaires de l’enseignement privé indépendant en 2021”

    • Bonjour, À ce jour, nous n’avons pas connaissance d’une nouvelle grille des salaires 2022 pour la convention de l’enseignement privé indépendant. Cordialement

      Répondre

  2. Bonjour,

    Je suis enseignante diplômée BAC +5 titre professeur des écoles avec plus de 20 d’ancienneté. A quel échelon et à quel niveau mon employeur doit-il m’embaucher ? Je dois signer mon contrat de travail qui est un CDD pour remplacement de congés de maternité. Actuellement, il est écrit technicien au Niveau 1 Echelon A.
    Avec tous mes remerciements

    Répondre

  3. Bonjour,

    quelle serait la classification pour un emploi d’administrateur système et réseaux, sur la base d’un diplôme bac + 2 avec 5 années d’expérience ? Merci pour vos réponses

    Répondre

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