Grille des salaires de l’enseignement privé indépendant en 2020

Dernière mise à jour :

Convention collective de l'enseignement privé indépendant | Brochure : 3229 - IDCC : 2691 | Mise à jour des salaires 2024

Vous souhaitez vous procurer votre convention collective ?

Retrouvez-la sur le catalogue de notre partenaire parmi une gamme de plus de 415 exemplaires de PDF et de livres.

Acheter ma convention collective

Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les nouvelles grilles de salaires au 1ᵉʳ juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut (mensuel et annuel) pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre échelon et de votre catégorie.

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre établissement ; ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du personnel administratif et de service au 1er juin 2020

Catégorie

Échelon A

Échelon B (confirmé)

Échelon C (expérimenté)
 

Salaire mensuel

Salaire annuel

Salaire mensuel

Salaire annuel

Salaire mensuel

Salaire annuel

E1

1 580,83 €

18 969,92 €

1 660,13 €

19 921,55 €

1 741,52 €

20 898,22 €

E2

1 619,43 €

19 433,21 €

1 699,78 €

20 397,36 €

1 785,34 €

21 424,12 €

E3

1 663,26 €

19 959,11 €

1 739,78 €

20 877,35 €

1 834,39 €

22 012,62 €

T1

1 751,95 €

21 023,43 €

1 840,65 €

22 087,75 €

1 932,47 €

23 189,63 €

T2

1 845,86 €

22 150,36 €

1 937,69 €

23 252,24 €

2 034,73 €

24 416,73 €

T3

1 971,08 €

23 652,92 €

2 070,20 €

24 842,46 €

2 173,51 €

26 082,08 €

C1

2 487,58 €

29 851,02 €

2 611,76 €

31 341,06 €

2 742,19 €

32 906,24 €

C2

3 076,09 €

36 913,09 €

3 231,56 €

38 778,78 €

3 392,26 €

40 707,07 €

C3

3 624,95 €

43 499,34 €

3 809,64 €

45 715,63 €

3 995,37 €

47 944,44 €
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020
Grille des salaires 2020 de l’enseignement privé indépendant

Barème et salaire minimum du personnel d’encadrement pédagogique au 1er juin 2020

Catégorie

Échelon A

Échelon B (confirmé)

Échelon C (expérimenté)
 

Salaire mensuel

Salaire annuel

Salaire mensuel

Salaire annuel

Salaire mensuel

Salaire annuel

E1

1 580,83 €

18 969,92 €

1 660,13 €

19 921,55 €

1 741,52 €

20 898,22 €

E2

1 619,43 €

19 433,21 €

1 699,78 €

20 397,36 €

1 785,34 €

21 424,12 €

E3

1 663,26 €

19 959,11 €

1 739,78 €

20 877,35 €

1 834,39 €

22 012,62 €

T1

1 751,95 €

21 023,43 €

1 840,65 €

22 087,75 €

1 932,47 €

23 189,63 €

T2

1 845,86 €

22 150,36 €

1 937,69 €

23 252,24 €

2 034,73 €

24 416,73 €

T3

1 971,08 €

23 652,92 €

2 070,20 €

24 842,46 €

2 173,51 €

26 082,08 €

C1

2 487,58 €

29 851,02 €

2 611,76 €

31 341,06 €

2 742,19 €

32 906,24 €

C2

3 076,09 €

36 913,09 €

3 231,56 €

38 778,78 €

3 392,26 €

40 707,07 €

C3

3 624,95 €

43 499,34 €

3 809,64 €

45 715,63 €

3 995,37 €

47 944,44 €
Grille des salaires 2020 de l’enseignement privé indépendant
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020 – encadrement pédagogique

Barème et salaire minimum du personnel enseignant au 1er juin 2020

Catégorie

Échelon A

Échelon B (confirmé)

Échelon C (expérimenté)
 

Salaire mensuel

Salaire annuel

Salaire mensuel

Salaire annuel

Salaire mensuel

Salaire annuel
1. Primaire

1 727,95 €

20 735,44 €

1 813,52 €

21 762,19 €

1 904,30 €

22 851,56 €
2. Secondaire 1er cycle

1 727,95 €

 20 735,44 €

1 813,52 €

21 762,19 €

1 904,30 €

22 851,56 €
3. Secondaire 2e cycle

1 727,95 €

20 735,44 €

1 813,52 €

21 762,19 €

1 904,30 €

22 851,56 €
4. Bac + 1

1 727,95 €

20 735,44 €

1 813,52 €

21 762,19 €

1 904,30 €

22 851,56 €
5. Bac + 2 non diplômant

1 797,86 €

21 574,37 €

1 888,64 €

 22 663,73 €

1 982,56 €

23 790,66 €
6. Bac + 2 diplômant

1 900,12 €

22 801,47 €

1 995,08 €

 23 940,92 €

2 095,25 €

25 142,97 €
7. Bac + 3 diplômant, bac + 4 non diplômant

2 039,94 €

24 479,34 €

2 142,20 €

25 706,43 €

2 248,63 €

26 983,62 €
8. Bac + 4 diplômant

2 165,16 €

25 981,91 €

2 273,68 €

27 284,13 €

2 388,46 €

28 661,48 €
9. Bac + 5 non diplômant

2 165,16 €

25 981,91 €

2 273,68 €

27 284,13 €

2 388,46 €

28 661,48 €
10. Bac + 5 diplômant

2 616,83 €

31 401,90 €

2 815,68 €

 33 788,10 € 3 035,03 €

36 420,30 €
Grille des salaires 2020 de l’enseignement privé indépendant
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020 – enseignants

Barème et salaire minimum annuel de l’enseignement privé indépendant au 1er juin 2020 : enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche

Niveau

Échelon A

Échelon B

Échelon C

1

21 760,11 €

22 846,34 €(*)

–

2

27 333,18 €

28 701,14 €

30 994,64 €

3

32 015,13 €

34 466,20 €

37 224,04 €

4

34 300,29 €

36 015,72 €

38 895,64 €

5

36 444,58 €

38 360,36 €

41 326,88 €

6

40 409,69 €

42 430,85 €

45 825,20 €

(*) Il est convenu – par exception – que la 3e année de préparation du doctorat relèvera de l’échelon B.
Grille des salaires 2020 de l’enseignement privé indépendant
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020 – administratifs

Grille de salaires du personnel enseignant des entreprises de l’enseignement privé à distance au 1er juin 2020

Catégorie

Échelon A

Échelon B (confirmé)

Échelon C (expérimenté)
 

Salaire mensuel

Salaire annuel

Salaire mensuel

Salaire annuel

Salaire mensuel

Salaire annuel

EAD 1

1 836,58 €

22 039,02 €

1 928,41 €

23 140,96 €

2 024,83 €

24 297,99 €

EAD 2

1 967,77 €

23 613,23 €

2 066,16 €

24 793,90 €

2 169,47 €

26 033,59 €

EAD 3

2 033,36 €

24 400,34 €

2 135,03 €

25 620,36 €

2 241,70 €

26 900,35 €

EAD 4

2 098,95 €

25 187,45 €

2 203,90 €

26 446,83 €

2 314,10 €

27 769,16 €
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020
Grille des salaires 2020 de l’enseignement privé indépendant

Barème des minima de la correction à domicile 2020 (hors indemnité de congés payés)
 

Échelon

Montant

  

Échelon

Montant

Taux horaire

A

11,01 €

Tarif pour une correction de 5 minutes

A

0,92 €

B

11,57 €

B

0,96 €

C

12,14 €

C

1,01 €

Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires de l’enseignement privé indépendant :

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

  • Établissements d'enseignement privé du premier et du second degré relevant de la loi du 30 octobre 1886 et du 15 mars 1850 (dite loi Falloux) qui ne sont pas liés à l'État par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée, ainsi que leurs départements de formation professionnelle dans la mesure où cette dernière activité est minoritaire,
  • Établissements d'enseignement privé qui relèvent de la loi du 25 juillet 1919 (dite loi Astier), reprise au titre IV du code de l'enseignement technique, et qui ne sont pas liés à l'État par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée, y compris leurs départements de formation professionnelle dans la mesure où cette dernière activité est minoritaire,
  • Établissements d'enseignement privé supérieur général, professionnel ou scientifique relevant notamment de la loi du 12 juillet 1875 ou de la loi du 25 juillet 1919, y compris leurs départements de formation professionnelle dès lors que cette dernière activité est minoritaire,
  • Établissements d'enseignement relevant du droit privé et créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres des métiers et mettant en œuvre des enseignements relevant des lois ci-dessus,
  • Établissements d'enseignement privé à distance relevant de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971.

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF 85.10Z, 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.52Z, 85.59A et 85.59B. Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective de l’enseignement privé indépendant, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Assistant d’éducationEnseignant en lycée
BibliothécaireEnseignant en maternelle
Chargé de communicationEnseignant en primaire
Chargé de mission pédagogiqueInfirmier scolaire
ComptableResponsable de vie scolaire
Conseiller principal d'éducation (CPE)Responsable pédagogique
Directeur d'établissementSurveillant général
Enseignant en collège
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective de l’enseignement privé indépendant

Les entreprises de l’enseignement privé indépendant les plus importantes

EESC ESCP ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPECOURS GALIEN
ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONSULAIRE HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARISSKILL AND YOU
EARLY MAKERS GROUPFMA FRANCE MATH ACADÉMIE
CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION 
Principales entreprises relevant de la convention collective de l’enseignement privé indépendant en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de l’enseignement privé indépendant. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Fusion des conventions collectives

Les conventions collectives suivantes ont fusionné avec le champ d’application de la convention collective de l’enseignement privé indépendant :

Numéro IDCCDescription de la convention collective
2101Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999
Liste des conventions collectives fusionnées avec la convention collective de l’enseignement privé indépendant

Photo of author

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
    • Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
    • Consulter un représentant syndical,
    • Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable. Notre objectif est de mettre à disposition les accords salariaux d'entreprise et de branche dès leur signature par les partenaires sociaux.


Articles juridiques les plus consultés

Êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel en 2024 ?

Le SMIC en novembre 2024 pour 35h et 39h

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Les conventions collectives applicables en France

Télécharger la convention collective de son entreprise

Salaire brut et net : calculs et comprendre les différences

La convention Syntec

La convention de l'immobilier

Salaires minimums par activités en 2024

Salaires d'activités diverses

Salaires de l'agriculture

Salaires de l’architecture

Salaires de la banque, finance, assurance et juridique

Salaires du bâtiment

Salaires du commerce et de la distribution

Salaires de l'industrie

Salaires des industries des carrières et matériaux

Salaires de l'immobilier

Salaires de la métallurgie

Salaires de la santé et du médical

Salaires du transport

Salaires des travaux publics

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.