En application de l’avenant n° 31 du 8 janvier 2020, ci-dessous la valeur du point et la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 (IDCC 2666 – Brochure JO N° 3348).
La valeur du point de la branche est fixée à :
5,65 euros soit 1,2 % d’augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux de I à III,
5,53 euros soit 1,2 % d’augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux IV,
5,46 euros soit 1,2 % d’augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux V.
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.
Grille des salaires des conseils en architecture (CAUE) en 2020
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Barème et salaires minima en conseils en architecture en 2020
Niveau
Position
Coefficient
Valeur du point
Salaire minimum mensuel au 1er janvier 2020
I
1
300
5,65 €
1 695,00 €
2
320
5,65 €
1 808,00 €
II
1
340
5,65 €
1 921,00 €
2
360
5,65 €
2 034,00 €
III
1
400
5,65 €
2 260,00 €
2
440
5,65 €
2 486,00 €
3
500
5,65 €
2 825,00 €
IV
1
530
5,53 €
2 930,90 €
2
560
5,53 €
3 096,80 €
3
600
5,53 €
3 318,00 €
V
1
700
5,46 €
3 822,00 €
Pour acheter la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 – IDCC 2666 (IDCC 2666 – Brochure JO N° 3348) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Mise à jour de la grille des salaires
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’architecture et de l’ADITIG :
La convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant pour activités principales :
Architecture (exercice réglementé),
Maîtrise d'œuvre,
Urbanisme,
Architecture d'intérieur,
Architecture paysagère,
Management BIM (building information modeling),
Mise en œuvre de la maquette matérielle et/ ou numérique,
Services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage,
Organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ ou associatives de la branche professionnelle et dont l'objet se rapporte aux activités d'architecture et de maîtrise d'œuvre.
La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 71.11Z (activités d'architecture) ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.
Les professions les plus courantes
Dans la convention collective des entreprises d’architecture, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :
Architecte
Infographiste 3D en architecture
Architecte d'intérieur
Ingénieur en structures architecturales
Assistant d’architecte
Maquettiste en architecture
Chargé de projet architectural
Paysagiste concepteur
Chargé d'études techniques
Responsable qualité sécurité environnement (QSE) en architecture
Chef de projet BIM (Building Information Modeling)
Technicien en architecture
Dessinateur-projeteur
Urbaniste
Directeur d'agence d'architecture
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des entreprises d’architecture
Les entreprises d’architecture les plus importantes
AIA ARCHITECTES
SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
ARCHITECTURE STUDIO
SOHO
ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES
URBANIS
CALQ
VIGUIER
GROUPE 6
WILMOTTE & ASSOCIES
HABITAT CONCEPT
Principales entreprises relevant de la convention collective des entreprises d’architecture en France
Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des entreprises d’architecture. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.
Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
Publié le :
Les valeurs du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2025 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels
Le SMIC au 1ᵉʳ janvier 2025
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2025, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.
Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel en 2025 ?
Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
Comment convertir rapidement un salaire brut en net ?
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
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