En application de l’avenant n° 42 du 14 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-19 AGR), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ février 2022 de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019 – Brochure JO N° 3618).
Pour rappel, la conchyliculture est l’élevage des mollusquesconchifères (c’est-à-dire les coquillages en général). Cela comprend :
l’ostréiculture (élevage des huîtres),
la mytiliculture (élevage des moules),
la vénériculture (élevage des palourdes),
la cérastoculture (élevage des coques),
la pectiniculture (élevage des coquilles Saint-Jacques et autres pectinidés),
l’halioticulture (élevage des ormeaux).
Grille des salaires 2022 de la conchyliculture
Ci-dessous les salaires horaires minimums garantis en fonction de votre échelon. Pour plus d’information, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Barème et salaire minimum de la conchyliculture en 2022
Échelon
Salaire horaire minimum au 1er février 2022
1
10,58 €
2
10,97 €
3
11,26 €
4
11,56 €
5
12,77 €
6
16,79 €
Pour acheter la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019 – Brochure JO N° 3618) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Mise à jour de la grille des salaires
Dernière grille des salaires de la conchyliculture :
La convention collective de la conchyliculture régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :
Code NAF
Description de l’activité
03.21Z
Aquaculture de mer par culture, élevage ou récolte, des organismes marins de type mollusques, échinodermes, tuniciers, algues, plantes aquatiques et crustacés dont, notamment, celles qui ont pour activité principale l'écloserie ou la reproduction en milieu naturel, l'élevage, l'affinage, la purification, l'expédition.
10.20Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
46.11Z
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis.
46.23Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants.
94.12Z
Activités des organisations professionnelles.
46.38A
Exploitations ayant une activité principale d'atelier d'expédition de tous coquillages d'élevage.
Activités de la convention collective de la conchyliculture
Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.
Les professions les plus courantes
Dans la convention collective de la conchyliculture, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :
Chargé de maintenance
Ouvrier conchylicole
Conchyliculteur
Responsable d’élevage
Conducteur d'engins marins
Responsable de production
Employé de tri
Responsable logistique
Mytiliculteur
Technicien de culture
Ostréiculteur
Technicien en écloserie
Toutes les professions de la conchyliculture
Les entreprises embauchant le plus de la conchyliculture en France
ACOMAR
MEDITHAU
CHIRON FILS
OCCI MAREE
ÉTABLISSEMENTS THAERON FILS
SATMAR SOCIÉTÉ ATLANTIQUE DE MARICULTURE
ÉTS PATRICK DUZON
SPÉCIALES GILLARDEAU SARL
FRANCE NAISSAIN
Principales entreprises de la conchyliculture en France
Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de la conchyliculture. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels
Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.
Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable. Notre objectif est de mettre à disposition les accords salariaux d'entreprise et de branche dès leur signature par les partenaires sociaux.
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