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En application de l’accord du 15 juin 2021 (BOCC 2022-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima d’architecture du territoire de Rhône-Alpes au 1ᵉʳ juillet 2021 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062).
Sommaire
Zone 1 – départements : Rhône, Haute-Savoie, Savoie, Ain et l’Isère (69, 73, 74, 01 et 38)
La valeur du point est fixée à 8,19 au 1ᵉʳ juillet 2021.
Zone 2 – départements : Ardèche, Loire et Drôme (07, 26 et 42)
La valeur du point est fixée à 8,08 au 1ᵉʳ juillet 2021.
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Barème et salaire minimum des entreprises d’architecture du Rhône, de Haute-Savoie, de Savoie, de l’Ain et l’Isère (69, 73, 74, 01 et 38) en 2021
Niveau
Position
Valeur du point
Coefficient
Salaire minimum brut au 1ᵉʳ juillet 2021
I
1
8,19 €
200
1 638,00 €
2
8,19 €
220
1 801,80 €
3
8,19 €
240
1 965,60 €
II
1
8,19 €
270
2 211,30 €
2
8,19 €
300
2 457,00 €
III
1
8,19 €
320
2 620,80 €
2
8,19 €
370
3 030,30 €
IV
1
8,19 €
430
3 521,70 €
2
8,19 €
500
4 095,00 €
V
1
8,19 €
550
4 504,50 €
VI
1
8,19 €
600
4 914,00 €
Salaires 2021 des entreprises d’architecture de Rhône-Alpes
Barème et salaire minimum des entreprises d’architecture d’Ardèche, de Loire et de Drôme (07, 26 et 42) en 2021
Niveau
Position
Valeur du point
Coefficient
Salaire minimum brut au 1ᵉʳ juillet 2021
I
1
8,08 €
200
1 616,00 €
2
8,08 €
220
1 777,60 €
3
8,08 €
240
1 939,20 €
II
1
8,08 €
270
2 181,60 €
2
8,08 €
300
2 424,00 €
III
1
8,08 €
320
2 585,60 €
2
8,08 €
370
2 989,60 €
IV
1
8,08 €
430
3 474,40 €
2
8,08 €
500
4 040,00 €
V
1
8,08 €
550
4 444,00 €
VI
1
8,08 €
600
4 848,00 €
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ juillet 2021 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des salaires 2022 des entreprises d’architecture de Rhône-Alpes
Acheter la convention collective des entreprises d’architecture de Rhône-Alpes
Pour acheter la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
La convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant pour activités principales :
Architecture (exercice réglementé),
Maîtrise d'œuvre,
Urbanisme,
Architecture d'intérieur,
Architecture paysagère,
Management BIM (building information modeling),
Mise en œuvre de la maquette matérielle et/ ou numérique,
Services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage,
Organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ ou associatives de la branche professionnelle et dont l'objet se rapporte aux activités d'architecture et de maîtrise d'œuvre.
La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 71.11Z (activités d'architecture) ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.
Les professions les plus courantes
Dans la convention collective des entreprises d’architecture, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :
Architecte
Infographiste 3D en architecture
Architecte d'intérieur
Ingénieur en structures architecturales
Assistant d’architecte
Maquettiste en architecture
Chargé de projet architectural
Paysagiste concepteur
Chargé d'études techniques
Responsable qualité sécurité environnement (QSE) en architecture
Chef de projet BIM (Building Information Modeling)
Technicien en architecture
Dessinateur-projeteur
Urbaniste
Directeur d'agence d'architecture
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des entreprises d’architecture
Les entreprises d’architecture les plus importantes
AIA ARCHITECTES
SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
ARCHITECTURE STUDIO
SOHO
ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES
URBANIS
CALQ
VIGUIER
GROUPE 6
WILMOTTE & ASSOCIES
HABITAT CONCEPT
Principales entreprises relevant de la convention collective des entreprises d’architecture en France
Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des entreprises d’architecture. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels
Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.
Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable. Notre objectif est de mettre à disposition les accords salariaux d'entreprise et de branche dès leur signature par les partenaires sociaux.
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