Une convention collective est un document écrit qui est le résultat de la négociation entre les syndicats des salariés et ceux des employeurs d’un secteur d’activité. Cet accord comprend les différents droits des salariés d’entreprises du secteur, qui doivent être appliqués par l’entreprise.
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Sommaire
Le contenu d’une convention collective
Une convention collective est un accord écrit qui comprend les conditions d’emploi et de travail des salariés, dans le but de compléter le droit du travail sur des dispositions particulières. Ce document comprend, par exemple, les grilles des salaires minimums applicables dans un tel secteur d’activité, en fonction notamment de la qualification et de l’ancienneté. On peut également y retrouver les textes relatifs aux congés payés, aux horaires de travail et aux temps de pauses, à la protection santé, la prévoyance, la pénibilité du travail, aux frais de transports, ou encore à la formation professionnelle.
Les textes des conventions collectives représentent un accord obtenu entre les syndicats salariés et patronaux. Le résultat est mis à l’écrit dans un document officiel, et celui-ci est régulièrement mis à jour lors de nouvelles négociations.
Les obligations conventionnelles pour les employeurs
Bien que certains secteurs d’activités ne possèdent pas de conventions collectives, la majorité des entreprises sont concernées par une convention. Dans ce cas, il est obligatoire pour l’entreprise de l’appliquer à l’ensemble des salariés. Si le droit du travail et la convention collective se contredisent, c’est la disposition la plus favorable au salarié qui devra être appliquée.
En plus de respecter les droits de leurs salariés en appliquant les textes de la convention collective, les employeurs doivent également mettre à leur disposition un exemplaire à jour de la convention. Celui-ci pourra être directement consultable par tous les salariés, et un affichage devra également rappeler le nom, l’identifiant et les modalités de consultation de la convention collective.
En cas de non-application de la convention, de non-respect de l’obligation de mise à disposition de celle-ci, ou d’absence d’affichage relatif à la convention, les employeurs encourent des sanctions plus ou moins importantes en cas de contrôle de l’URSSAF.
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