Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.
En application de l’avenant n° 72 du 29 octobre 2020 (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, déplacement, etc.) des ouvriers du transport routier au 1ᵉʳ novembre 2020 et durant l’année 2021 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085).
Sommaire
Taux des indemnités forfaitaires
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques sont revalorisés.
Barème indemnités des ouvriers du transport routier en 2020
Nature des indemnités
Taux en euros au 1er novembre 2020
Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas
13,92 €
Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas unique
8,56 €
Article 4
Indemnité de repas unique « nuit »
8,34 €
Article 12
Indemnité spéciale
3,77 €
Article 7
Indemnité de casse-croûte
7,54 €
Article 5
Indemnité de grand déplacement
– 1 repas + 1 découcher
44,50 €
Article 6
– 2 repas + 1 découcher
58,42 €
Pour acheter la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Mise à jour de la grille des indemnités
Dernière grille des indemnités de déplacement du transport routier :
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Revalorisation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minima conventionnels
Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.
Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
6 réflexions au sujet de “Barème des indemnités de déplacement du transport routier en novembre 2020”
Dans l’intitulé:
« indemnités de grand déplacement »
– 2 repas + 1 découché (58€42)
Que retrouve t’on exactement ?
Bonjour, désolé mais nous n’avons pas plus de précisions sur ce point. J’aurais à tendance à penser plus pour l’option « Déjeuner + dîner + nuitée + petit déjeuner »
BONSOIR
J’aurais aimer savoir de quelle indemnité de repas dois-je percevoir dans la convention des transports routiers et activités auxiliaires du transports.
Bonjour,
Je suis conducteur routier depuis quelques mois dans une entreprise des Pyrénées orientales . Je pars du lundi au vendredi sur tout le quart Sud-est de la France. N’ayant pas de camion couchette, je dors à l’hôtel et mange le soir au restaurant. Mon patron paie l’hôtel et le dîner. Une indemnité repas unique m’est versée pour le déjeuner.
J’ai deux questions :
– mon patron paie l’hôtel et le dîner, mais mes repos journaliers sont pris hors de mon domicile, alors ai-je tout de même droit à l’indemnité grand déplacement (au moins pour compenser le fait que je ne rentre pas chez moi)?
– une indemnité repas unique m’est versée pour le déjeuner. N’aurais-je plutôt pas droit à l’indemnité repas ?
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Dans l’intitulé:
« indemnités de grand déplacement »
– 2 repas + 1 découché (58€42)
Que retrouve t’on exactement ?
Déjeuner + dîner + nuitée + petit déjeuner
Ou
Déjeuner + dîner + nuitée ?
Bonjour, désolé mais nous n’avons pas plus de précisions sur ce point. J’aurais à tendance à penser plus pour l’option « Déjeuner + dîner + nuitée + petit déjeuner »
je pars vers 19h00 et je rentre vers 5h30 6h00, a quelle indemnité ai-je droit ?
BONSOIR
J’aurais aimer savoir de quelle indemnité de repas dois-je percevoir dans la convention des transports routiers et activités auxiliaires du transports.
Bonsoir, tout dépend de votre contrat, classification. Cordialement
Bonjour,
Je suis conducteur routier depuis quelques mois dans une entreprise des Pyrénées orientales . Je pars du lundi au vendredi sur tout le quart Sud-est de la France. N’ayant pas de camion couchette, je dors à l’hôtel et mange le soir au restaurant. Mon patron paie l’hôtel et le dîner. Une indemnité repas unique m’est versée pour le déjeuner.
J’ai deux questions :
– mon patron paie l’hôtel et le dîner, mais mes repos journaliers sont pris hors de mon domicile, alors ai-je tout de même droit à l’indemnité grand déplacement (au moins pour compenser le fait que je ne rentre pas chez moi)?
– une indemnité repas unique m’est versée pour le déjeuner. N’aurais-je plutôt pas droit à l’indemnité repas ?
Par avance merci, pour vos réponses…
Bien Cordialement