En application de l’accord du 7 avril 2023 (BOCC 2023-22 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ juin 2023 de la région d’Occitanie de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).
La région d’Occitanie couvre les départements de l’Ariège, de l’Aude, d’Aveyron, du Gard, de Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Sommaire
Indemnité repas 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie
L’indemnité de repas est désormais fixée à 12,50 euros au 1ᵉʳ juin 2023.
Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie
Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
Zone 1A | 1,73 € | 2,33 € |
Zone 1B | 2,02 € | 3,12 € |
Zone 2 | 4,29 € | 6,30 € |
Zone 3 | 5,47 € | 9,40 € |
Zone 4 | 7,27 € | 12,45 € |
Zone 5 | 9,22 € | 15,80 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Indemnité de maître d’apprentissage confirmé
À compter du 1ᵉʳ juin 2023, le montant de l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé est fixé à 350 €.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ juin 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie
En complément, à télécharger l’accord du 7 avril 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie au format PDF :
Accord du 7 avril 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie
Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie
Mise à jour de la grille des indemnités
Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) en Occitanie en 2024.