En application de l’avenant n° 6 du 28 novembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) en 2023 d’Île-de-France hors Seine-et-Marne de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).
La région d’Île-de-France couvre les départements Paris (75) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95).
Sommaire
Indemnité repas 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Île-de-France hors Seine-et-Marne
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11 euros en 2023.
Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Île-de-France hors Seine-et-Marne
Zone | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
1A | 1,45 € | 1,45 € |
1B | 1,95 € | 1,95 € |
2 | 2,74 € | 2,67 € |
3 | 4,11 € | 4,06 € |
4 | 4,84 € | 4,97 € |
5 | 6,00 € | 6,20 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minimums, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l’arrêté relatif à son extension, soit le 1ᵉʳ avril 2023.
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En complément, à télécharger l’avenant n° 6 du 28 novembre 2022 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Île-de-France hors Seine-et-Marne au format PDF :
Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Île-de-France hors Seine-et-Marne
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Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :