En application de l’accord du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Bretagne au 1er janvier 2022 de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
La région Bretagne couvre les départements des Côtes-d’Armor (22), du Finistère (29), d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).
Sommaire Barème des indemnités de déplacement du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) en Bretagne au 1er janvier 2022 |
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Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
1 A | 0,46 € | 0,51 € | 10.60 € [1] |
1 B | 1,49 € | 2,56 € | |
2 | 2,06 € | 5,11 € | |
3 | 3,07 € | 7,02 € | |
4 | 4,31 € | 9,00 € | |
5 | 5,15 € | 10,96 € | |
[1] L’ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km et bénéficie, en outre, en milieu de journée d’un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants. |
Indemnité de maître d’apprentissage 2022
Le montant de l’indemnité est fixé à 565,40 €. Les modalités de son versement sont fixées de la manière suivante :
Modalités de versement de l’indemnité pour un contrat de 2 ans |
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6 mois après le début du contrat | 30 juin – mi-parcours | 31 décembre de la 2e année | Fin de contrat |
141,35 € | 141,35 € | 141,35 € | 141,35 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Pour acheter la nouvelle convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (avenant du 7 mars 2018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Mise à jour de la grille des indemnités
Attention, ce barème d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Il a été remplacé par le barème des indemnités (transport, trajet et repas) des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bretagne en 2024.