Salaires de la vente à distance au 1ᵉʳ novembre 2022

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ novembre 2022 de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198 – Brochure JO N° 3333).

Il s’agit des minima garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures (151,67 heures par mois) en fonction de la catégorie à laquelle vous êtes rattaché.

Rémunérations minimales de la vente à distance en 2022 — Grille des salaires de la vente à distance en 2022

Pour la connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, consultez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils doivent être à même de vous renseigner.

Sommaire Barème et salaire minimum vente à distance 2022 et 2023 Date et durée d’application de l’accord Télécharger l’accord des salaires 2022 de la vente à distance Acheter la convention collective de la vente à distance Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires de la vente à distance Mise à jour de la grille des salaires Barème et salaire minimum vente à distance 2022 et 2023
Catégorie A	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent
Mensuel	1 678,95 €	1 713,00 €	1 780,00 €
Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.
Catégorie B	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent
Mensuel	1 698,00 €	1 732,00 €	1 800,00 €
Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.
Catégorie C	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent
Mensuel	1 744,00 €	1 779,00 €	1 849,00 €
Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.
Catégorie D	Débutant	Maîtrisant	Référent
Mensuel	1 899,00 €	1 937,00 €	2 013,00 €
Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 12 mois.
Catégorie E	Débutant	Maîtrisant	Référent
Mensuel	2 320,00 €	2 366,00 €	2 459,00 €
Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 12 mois.
Catégorie F	Débutant	Maîtrisant	Référent
Mensuel	2 566,00 €	2 617,00 €	2 720,00 €
Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 18 mois.
Catégorie G	Débutant	Maîtrisant	Référent
Mensuel	3 223,00 €	3 287,00 €	3 416,00 €
Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 18 mois.
Catégorie H		Maîtrisant	Référent
Mensuel		4 309,00 €	4 478,00 €

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er novembre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des salaires 2022 de la vente à distance

En complément, à télécharger l’accord de branche du 15 septembre 2022 de la vente à distance au format PDF.

Acheter la convention collective de la vente à distance

Pour acheter la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198 – Brochure JO N° 3333) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires de la vente à distance

Quels sont les salaires de la vente à distance en 2022 ?

Au 1er novembre 2022, les salaires mensuels bruts de la vente à distance vont de 1 678,95 euros à 4 478,00 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires de la vente à distance en 2022 ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective de la vente à distance doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction de la catégorie attribuée sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. La catégorie est déterminée au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quel est le Smc de la vente à distance en 2022 ?

Au 1er novembre 2022, le Smc brut mensuel de la vente à distance est de 1 678,95 euros. Si ce montant est inférieur au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le salaire minimum de la vente à distance en 2022 ?

Au 1er novembre 2022, le salaire minimum brut mensuel de la vente à distance est de 1 678,95 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective de la vente à distance ?

Le numéro IDCC de la convention collective de la vente à distance est « 2198 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective de la vente à distance ?

Le numéro de brochure de la convention collective de la vente à distance est « 3333 ».

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires de la vente à distance :

Grille des salaires de la vente à distance en 2024

15/05/202420/09/2024

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Le commerce de détail de tous types de produits par tout média :

Commerce de détail de tous types de produits par correspondance,
Commerce de détail de tous types de produits par Internet,
Vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision,
Activités de vente aux enchères au détail sur Internet,
Commerce de détail spécialisé de produits par correspondance,
Commerce de détail spécialisé de produits par Internet.

Services d'intermédiation en ligne pour le commerce :

Activités de services d'intermédiation électronique en ligne pour le commerce de détail non spécialisé ou spécialisé, telles que les plateformes électroniques de commerce sur Internet, dites « Places de Marchés » ou « Market Place ».

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF « 47.91A » et « 47.91B ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective de la vente à distance (VAD), les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Analyste de données clients	Gestionnaire de stocks
Chargé de clientèle	Préparateur de commandes
Chargé de la gestion des retours	Responsable des plateformes de vente
Chargé de la satisfaction client	Responsable e-commerce
Chargé de recouvrement	Responsable marketing digital
Coordinateur logistique	Responsable service après-vente
Développeur web	Téléconseiller
Gestionnaire de commandes

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective de la vente à distance (VAD)

Les entreprises de la vente à distance les plus importantes

AVANIS	PRIVATESPORTSHOP
CHRONODRIVE	SHOWROOMPRIVE.COM
CISCOUNT	SPARTOO
DAMART	VENTE PRIVEE.COM
GROUPE LDLC	VERTBAUDET
MANUTAN

Principales entreprises relevant de la convention collective de la vente à distance (VAD) en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de la vente à distance (VAD). Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Publié le : 21/12/2022

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre entreprise.
- Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
- Consulter un représentant syndical.
- Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires de la vente à distance en novembre 2022

Barème et salaire minimum vente à distance 2022 et 2023