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En application de l’avenant n° 170 du 30 juin 2022 (BOCC 2022-45 TRA du Journal officiel) relatif aux salaires, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2022 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328).
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction du groupe.
Grille des salaires 2022 du sport
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Barème et salaire minimum du sport en 2022
Groupes
Majorations appliquées pour calculer le salaire minimum conventionnel mensuel (référence temps plein)
Montants bruts au 1ᵉʳ septembre 2022
Groupe 1
(SMC majoré de 7,75 %) + 60 euros
1 666,85 € brut mensuel
Groupe 2
(SMC majoré de 10,75 %) + 60 euros
1 711,59 € brut mensuel
Groupe 3
(SMC majoré de 18,25 %) + 60 euros
1 823,44 € brut mensuel
Groupe 4
(SMC majoré de 24,75 %) + 60 euros
1 920,37 € brut mensuel
Groupe 5
(SMC majoré de 39,72 %) + 60 euros
2 143,62 € brut mensuel
Groupe 6
(SMC majoré de 74,31 %) + 60 euros
2 659,45 € brut mensuel
Groupe 7
(24,88 SMC) + 720 euros
37 823,05 € brut annuel
Groupe 8
(28,86 SMC) + 720 euros
43 758,34 € brut annuel
Salaires des jeunes sportifs en formation en 2022
Majorations appliquées pour calculer le salaire minimum conventionnel annuel (référence temps plein)
Montants bruts au 1ᵉʳ septembre 2022
(13 SMC) + 720 euros
20 106,64 € brut annuel
Salaires de l’article 12.6.2.2 de la CCNS en 2022
Classe/fonction
Majorations appliquées pour calculer le salaire minimum conventionnel mensuel (référence temps plein)
Pour acheter la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du sport
Quels sont les salaires du sport en 2022 ?
Au 1ᵉʳ septembre 2022, les salaires mensuels bruts du sport (à l’exception du groupe 7 et 8 où une rémunération annuelle est prévue) vont de 1 666,85 euros à 2 659,45 euros.
Comment fonctionne la grille des salaires du sport en 2022 ?
Toute entreprise rattachée à la convention collective du sport doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du groupe attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses employés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles.
Quel est le Smc du sport en 2022 ?
Au 1ᵉʳ septembre 2022, le Smc du sport est de 1 491,28 euros mensuels.
Quel est le salaire minimum du sport en 2022 ?
Au 1ᵉʳ septembre 2022, le salaire minimum brut mensuel du sport est de 1 666,85 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.
Quel est le numéro IDCC de la convention collective du sport ?
Le numéro de IDCC de la convention collective du sport est « 2511 ».
Quel est le numéro de brochure de la convention collective du sport ?
Le numéro de brochure de la convention collective du sport est « 3328 ».
Mise à jour de la grille des salaires
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du sport :
La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511), étendue par arrêté du 21 novembre 2006, régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant les activités principales suivantes :
Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives,
Gestion d'installations et d'équipements sportifs,
Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport,
Promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.
Les activités mentionnées ci-dessus sont référencées selon les codes NAF : 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z, 93.29Z et 85.51Z. Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.
Les professions les plus courantes dans l’encadrement sportif
Dans la convention collective du sport, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :
Agent de développement sportif
Directeur sportif
Moniteur sportif
Animateur sportif
Éducateur sportif
Préparateur physique
Chef de projet sportif
Entraîneur sportif
Responsable de secteur sportif
Conseiller sportif
Formateur sportif
Responsable d'établissement sportif
Coordonnateur sportif
Manager d'équipe
Responsable technique
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective du sport
Les entreprises embauchant le plus dans l’encadrement sportif en France
ASO AMAURY SPORT ORGANISATION
G.L.C. FITNESS
STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BAS NORMAND
BASIC-FIT FRANCE
M.H.R. MONTPELLIER HERAULT RUGBY
STADE ROCHELAIS
EXCELIS (CIRCUIT PAUL RICARD - CIRCUIT DU CASTELLET - CIRCUIT PAUL RICARD)
MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S
STADE TOULOUSAIN RUGBY
FITNESS PARK DEVELOPMENT
OLYMPIQUE DE MARSEILLE
UCPA SPORT VACANCES
FRANCE CYCLISME
STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
UNION BORDEAUX BEGLES
Principales entreprises relevant de la convention collective du sport (IDCC 2511)
Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective du sport. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.
Effectifs
La convention collective du sport emploie 80 900 personnes en France en 2024.
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels
Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.
Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable. Notre objectif est de mettre à disposition les accords salariaux d'entreprise et de branche dès leur signature par les partenaires sociaux.
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