Grille des salaires du sport en septembre 2022

En application de l’avenant n° 170 du 30 juin 2022 (BOCC 2022-45 TRA du Journal officiel) relatif aux salaires, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2022 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction du groupe.

Rémunérations minimales 2022 du sport — Grille des salaires 2022 du sport

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire

Barème et salaire minimum du sport en 2022

Groupes	Majorations appliquées pour calculer le salaire minimum conventionnel mensuel (référence temps plein)	Montants bruts au 1ᵉʳ septembre 2022
Groupe 1	(SMC majoré de 7,75 %) + 60 euros	1 666,85 € brut mensuel
Groupe 2	(SMC majoré de 10,75 %) + 60 euros	1 711,59 € brut mensuel
Groupe 3	(SMC majoré de 18,25 %) + 60 euros	1 823,44 € brut mensuel
Groupe 4	(SMC majoré de 24,75 %) + 60 euros	1 920,37 € brut mensuel
Groupe 5	(SMC majoré de 39,72 %) + 60 euros	2 143,62 € brut mensuel
Groupe 6	(SMC majoré de 74,31 %) + 60 euros	2 659,45 € brut mensuel
Groupe 7	(24,88 SMC) + 720 euros	37 823,05 € brut annuel
Groupe 8	(28,86 SMC) + 720 euros	43 758,34 € brut annuel

Salaires des jeunes sportifs en formation en 2022

Majorations appliquées pour calculer le salaire minimum conventionnel annuel (référence temps plein)	Montants bruts au 1ᵉʳ septembre 2022
(13 SMC) + 720 euros	20 106,64 € brut annuel

Salaires de l’article 12.6.2.2 de la CCNS en 2022

Classe/fonction	Majorations appliquées pour calculer le salaire minimum conventionnel mensuel (référence temps plein)	Montants bruts au 1ᵉʳ septembre 2022
Classe A Technicien	(SMC majoré de 18,23 %) + 60 euros	1 823,14 € brut mensuel
Classe B Technicien	(SMC majoré de 33,01 %) + 60 euros	2 043,55 € brut mensuel
Classe C Agent de maîtrise	(SMC majoré de 37,94 %) + 60 euros	2 117,07 € brut mensuel
Classe D Cadre	(26,61 SMC) + 720 euros	40 402,96 € brut annuel

Télécharger l’avenant des salaires 2022 du sport

En complément, à télécharger l’avenant n° 170 du 30 juin 2022 du sport au format PDF.

Acheter la convention collective du sport

Pour acheter la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du sport

Quels sont les salaires du sport en 2022 ?

Au 1ᵉʳ septembre 2022, les salaires mensuels bruts du sport (à l’exception du groupe 7 et 8 où une rémunération annuelle est prévue) vont de 1 666,85 euros à 2 659,45 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires du sport en 2022 ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective du sport doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du groupe attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses employés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles.

Quel est le Smc du sport en 2022 ?

Au 1ᵉʳ septembre 2022, le Smc du sport est de 1 491,28 euros mensuels.

Quel est le salaire minimum du sport en 2022 ?

Au 1ᵉʳ septembre 2022, le salaire minimum brut mensuel du sport est de 1 666,85 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective du sport ?

Le numéro de IDCC de la convention collective du sport est « 2511 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective du sport ?

Le numéro de brochure de la convention collective du sport est « 3328 ».

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du sport :

Grille des salaires du sport en 2024

25/11/202325/05/2024

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective du sport régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives,

Gestion d'installations et d'équipements sportifs,

Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport,

Promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.

Les activités mentionnées ci-dessus sont référencées selon les codes NAF : 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z, 93.29Z et 85.51Z.

Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes dans l’encadrement sportif

Dans la convention collective du sport, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Agent de développement sportif	Directeur sportif	Moniteur sportif
Animateur sportif	Éducateur sportif	Préparateur physique
Chef de projet sportif	Entraîneur sportif	Responsable de secteur sportif
Conseiller sportif	Formateur sportif	Responsable d'établissement sportif
Coordonnateur sportif	Manager d'équipe	Responsable technique

Toutes les professions d'encadrement dans le sport

Les entreprises embauchant le plus dans l’encadrement sportif en France

ASO AMAURY SPORT ORGANISATION	G.L.C. FITNESS	STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BAS NORMAND
BASIC-FIT FRANCE	M.H.R. MONTPELLIER HERAULT RUGBY	STADE ROCHELAIS
EXCELIS (CIRCUIT PAUL RICARD - CIRCUIT DU CASTELLET - CIRCUIT PAUL RICARD)	MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S	STADE TOULOUSAIN RUGBY
FITNESS PARK DEVELOPMENT	OLYMPIQUE DE MARSEILLE	UCPA SPORT VACANCES
FRANCE CYCLISME	STADE BORDEAUX ATLANTIQUE	UNION BORDEAUX BEGLES

Principales entreprises du sport en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective du sport. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Revalorisation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minima conventionnels

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
- Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
- Consulter un représentant syndical,
- Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.