Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (novembre 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.
En application de l’accord du 29 août 2022 (BOCC 2022-38 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires de la manutention ferroviaire et de la RATP au 1ᵉʳ décembre 2022 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538 – Brochure JO N° 3170).
La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :
Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
Quelle est l’échelle des salaires de la manutention ferroviaire en 2023 ?
Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut (horaire ou mensuel) pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction du coefficient et de l’ancienneté.
Grille des salaires 2022 de la manutention ferroviaire
Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être précisées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner
Sommaire
Date et durée d’application de l’accord
L’accord entre en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension le concernant, soit le 1ᵉʳ décembre 2022 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des salaires 2023 de la manutention ferroviaire
En complément, à télécharger l’accord du 29 août 2022 de la manutention ferroviaire et des travaux connexes au format PDF :
Accord du 29 août 2022 de la manutention ferroviaire et des travaux connexes
Acheter la convention collective de la manutention ferroviaire
Pour acheter la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538 – Brochure JO N° 3170) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires et 2023 de la manutention ferroviaire
Quels sont les salaires des entreprises de la manutention ferroviaire en 2022 ?
Au 1er décembre 2022, les salaires mensuels bruts des entreprises de la manutention ferroviaire vont de 1 702,99 euros à 3 264,00 euros.
Comment fonctionne la grille des salaires de la manutention ferroviaire de 2022 ?
Toute entreprise rattachée à la convention collective de la manutention ferroviaire doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.
Quel est le salaire minimum des entreprises de la manutention ferroviaire en 2022 ?
Au 1er décembre 2022, le salaire minimum brut mensuel des entreprises de la manutention ferroviaire est de 1 702,99 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.
Quel est le numéro IDCC de la convention collective de la manutention ferroviaire ?
Le numéro IDCC de la convention collective de la manutention ferroviaire est « 538 ».
Quel est le numéro de brochure de la convention collective de la manutention ferroviaire ?
Le numéro de brochure de la convention collective de la manutention ferroviaire est « 3170 ».
Mise à jour de la grille des salaires
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la manutention ferroviaire :
La convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (IDCC 538) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :
Installations de services dans les gares, estacades, chantiers, parcs et dépôts du système de transport ferroviaire :
Travaux de chargement et déchargement de marchandises,
Travaux de chargement et déchargement de matériel,
Travaux de chargement et déchargement de charbon,
Désinfection de wagons,
Nettoyage des cours de gares,
Nettoyage des dépôts,
Lavage et nettoyage intérieur et extérieur des voitures à voyageurs,
Portage des bagages,
Travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.
Assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros)
Nettoyage intérieur,
Nettoyage extérieur,
Nettoyage des voies,
Petite maintenance.
La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF « 81.29B » correspondant à l’activité « Autres activités de nettoyage » ou « 81.21Z » correspondant à l’activité « Nettoyage courant des bâtiments ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.
Les professions les plus courantes
Dans la convention collective de la manutention ferroviaire, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :
Agent de contrôle des marchandises
Hôte (sse) services propreté à bord
Agent de départ
Magasinier
Agent de manœuvre
Ouvrier spécialisé en manutention mécanisée
Agent de nettoyage de wagons
Ouvrier d'encadrement
Agent de réception
Ouvrier qualifié en manutention ferroviaire
Chef de bordée ou sous-chef de chantier
Ouvrier spécialisé en nettoyage ferroviaire
Conducteur de tracteur de manœuvre
Préparateur de trains
Contremaître
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective de la manutention ferroviaire
Les entreprises de la manutention ferroviaire les plus importantes
ATALIAN PROPRETÉ
ONET SERVICES
ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
REKEEP TRANSPORTS
ENTREPRISE H. REINIER
SMP SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETÉ
LA PYRÉNÉENNE DE NETTOYAGE
SUD SERVICE SAS
ONET PROPRETÉ TRANSPORTS URBAINS ILE-DE-FRANCE
USP NETTOYAGE
Principales entreprises relevant de la convention collective de la manutention ferroviaire en France
Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de la manutention ferroviaire. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels
Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.
Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable. Notre objectif est de mettre à disposition les accords salariaux d'entreprise et de branche dès leur signature par les partenaires sociaux.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Recherche et navigation
Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.
