Salaires de l’enseignement privé indépendant en 2024

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-27 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires en 2024 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Brochure JO N° 3351 – IDCC 2691).

La grille conventionnelle des salaires 2024 permet de répondre aux questions suivantes :

Combien gagne un enseignant ou un technicien pédagogique ?
Quelle est l’échelle des salaires de l’enseignement privé indépendant en 2024 ?
Combien peut gagner un enseignant travaillant à distance selon sa formation et son expérience ?
Quel est le salaire moyen de l’enseignement privé indépendant ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de la catégorie et de l’échelon.

Rémunérations minimales de l’enseignement privé indépendant en 2024 — Salaires 2024 de l’enseignement privé indépendant

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire

Barème et salaire minimum de l’enseignement privé indépendant en 2024

Salaires du personnel administratif et de service en 2024

Catégorie	Échelon A		Échelon B (Confirmé)		Échelon C (Expérimenté)
Catégorie	Salaire Mensuel	Salaire Annuel	Salaire Mensuel	Salaire Annuel	Salaire Mensuel	Salaire Annuel
E1	1 881,64 €	22 579,67 €	1 953,57 €	23 442,82 €	2 049,34 €	24 592,12 €
E2	1 905,68 €	22 868,16 €	2 000,23 €	24 002,73 €	2 100,91 €	25 210,97 €
E3	1 957,25 €	23 487,02 €	2 047,29 €	24 567,55 €	2 158,63 €	25 903,49 €
T1	2 061,62 €	24 739,46 €	2 165,99 €	25 991,90 €	2 241,41 €	26 896,85 €
T2	2 172,13 €	26 065,58 €	2 247,46 €	26 969,46 €	2 360,01 €	28 320,11 €
T3	2 286,18 €	27 434,21 €	2 401,16 €	28 813,91 €	2 520,98 €	30 251,69 €
C1	2 885,26 €	34 623,15 €	2 968,17 €	35 618,09 €	3 116,39 €	37 396,86 €
C2	3 495,88 €	41 950,52 €	3 672,57 €	44 070,81 €	3 855,19 €	46 262,26 €
C3	4 119,63 €	49 435,58 €	4 329,52 €	51 954,32 €	4 540,61 €	54 487,29 €

Salaires du personnel administratif de l’enseignement privé indépendant en 2024

Salaires du personnel d’encadrement pédagogique en 2024

Catégorie	Échelon A		Échelon B (Confirmé)		Échelon C (Expérimenté)
Catégorie	Salaire Mensuel	Salaire Annuel	Salaire Mensuel	Salaire Annuel	Salaire Mensuel	Salaire Annuel
E1	1 881,64 €	22 579,67 €	1 953,57 €	23 442,82 €	2 049,34 €	24 592,12 €
E2	1 905,68 €	22 868,16 €	2 000,23 €	24 002,73 €	2 100,91 €	25 210,97 €
E3	1 957,25 €	23 487,02 €	2 047,29 €	24 567,55 €	2 158,63 €	25 903,49 €
T1	2 061,62 €	24 739,46 €	2 165,99 €	25 991,90 €	2 241,41 €	26 896,85 €
T2	2 172,13 €	26 065,58 €	2 247,46 €	26 969,46 €	2 360,01 €	28 320,11 €
T3	2 286,18 €	27 434,21 €	2 401,16 €	28 813,91 €	2 520,98 €	30 251,69 €
C1	2 885,26 €	34 623,15 €	2 968,17 €	35 618,09 €	3 116,39 €	37 396,86 €
C2	3 495,88 €	41 950,52 €	3 672,57 €	44 070,81 €	3 855,19 €	46 262,26 €
C3	4 119,63 €	49 435,58 €	4 329,52 €	51 954,32 €	4 540,61 €	54 487,29 €

Salaires du personnel de l’encadrement pédagogique de l’enseignement privé indépendant en 2024

Salaires du personnel enseignant en 2024

Catégorie	Échelon A		Échelon B (Confirmé)		Échelon C (Expérimenté)
Catégorie	Salaire Mensuel	Salaire Annuel	Salaire Mensuel	Salaire Annuel	Salaire Mensuel	Salaire Annuel
1. Primaire	2 069,80 €	24 837,63 €	2 134,07 €	25 608,80 €	2 208,73 €	26 504,72 €
2. Secondaire 1ᵉʳ cycle	2 069,80 €	24 837,63 €	2 134,07 €	25 608,80 €	2 208,73 €	26 504,72 €
3. Secondaire 2ᵉ cycle	2 069,80 €	24 837,63 €	2 134,07 €	25 608,80 €	2 208,73 €	26 504,72 €
4. Bac +1	2 069,80 €	24 837,63 €	2 134,07 €	25 608,80 €	2 208,73 €	26 504,72 €
5. Bac + 2 non diplômant	2 115,64 €	25 387,78 €	2 190,58 €	26 286,88 €	2 299,50 €	27 593,96 €
6. Bac + 2 diplômant	2 203,89 €	26 446,64 €	2 314,02 €	27 768,24 €	2 430,20 €	29 162,47 €
7. Bac + 3 diplômant, Bac + 4 non diplômant	2 366,06 €	28 392,73 €	2 484,67 €	29 816,00 €	2 608,11 €	31 297,36 €
8. Bac + 4 diplômant	2 511,23 €	30 135,51 €	2 637,15 €	31 645,91 €	2 770,29 €	33 243,46 €
9. Bac + 5 non diplômant	2 511,23 €	30 135,51 €	2 637,15 €	31 645,91 €	2 770,29 €	33 243,46 €
10. Bac + 5 diplômant	2 805,84 €	33 670,06 €	2 958,15 €	35 497,78 €	3 188,60 €	38 263,17 €

Salaires du personnel enseignant l’enseignement privé indépendant en 2024

Salaires des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche en 2024

Salaires annuels

Niveau	Échelon A	Échelon B (Confirmé)	Échelon C (Expérimenté)
1	25 606,35 €	26 498,67 €	–
2	31 702,80 €	33 289,45 €	35 224,39 €
3	36 384,16 €	39 169,71 €	42 303,91 €
4	38 981,16 €	40 930,69 €	44 203,63 €
5	41 418,09 €	43 595,30 €	46 966,65 €
6	45 924,30 €	48 221,28 €	52 078,84 €

Salaires annuels des enseignants chercheurs en 2024

Salaires mensuels

Niveau	Échelon A	Échelon B (Confirmé)	Échelon C (Expérimenté)
1	2 133,86 €	2 208,22 €
2	2 641,90 €	2 774,12 €	2 935,37 €
3	3 032,01 €	3 264,14 €	3 525,33 €
4	3 248,43 €	3 410,89 €	3 683,64 €
5	3 451,51 €	3 632,94 €	3 913,89 €
6	3 827,03 €	4 018,44 €	4 339,91 €

Salaires annuels des enseignants chercheurs en 2024

Salaires du personnel enseignant de l’enseignement privé à distance en 2024

Catégorie	Échelon A		Échelon B (Confirmé)		Échelon C (Expérimenté)
Catégorie	Salaire Mensuel	Salaire Annuel	Salaire Mensuel	Salaire Annuel	Salaire Mensuel	Salaire Annuel
EAD 1	2 161,21 €	25 934,55 €	2 236,70 €	26 840,40 €	2 348,54 €	28 182,40 €
EAD 2	2 282,35 €	27 388,16 €	2 396,47 €	28 757,58 €	2 516,28 €	30 195,46 €
EAD 3	2 358,43 €	28 301,10 €	2 476,35 €	29 716,16 €	2 600,06 €	31 200,79 €
EAD 4	2 434,50 €	29 214,04 €	2 556,23 €	30 674,75 €	2 684,04 €	32 208,48 €

Salaires de l’enseignement privé à distance en 2024

Correction à domicile hors indemnité de congés payés en 2024

Échelon	Taux horaire	Tarif pour une correction de 5 minutes
A	13,20 €	1,09 €
B	13,80 €	1,15 €
C	14,40 €	1,20 €

Tarifs de la correction à domicile en 2024

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1ᵉʳ jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Avis d’extension de l’avenant du ministère du Travail

L’arrêté d’extension du ministère du Travail est en attente de publication au Journal officiel.

Télécharger l’avenant des salaires 2024 de l’enseignement privé indépendant

En complément, à télécharger l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 des salaires de l’enseignement privé indépendant au format PDF :

Avenant n° 61 du 24 mai 2024 des salaires 2024 de l’enseignement privé indépendant

Acheter la convention collective de l’enseignement privé indépendant

Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires de l’enseignement privé indépendant

Quels sont les salaires des entreprises de l’enseignement privé indépendant en 2024 ?

En 2024, les salaires bruts mensuels des entreprises de l’enseignement privé indépendant vont de 1 881,64 euros à 4 339,91 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires de l’enseignement privé indépendant ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective de l’enseignement privé indépendant doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. La catégorie et de l’échelon sont déterminés au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quel est le Smc de l’enseignement privé indépendant en 2024 ?

En 2024, le Smc brut mensuel de l’enseignement privé indépendant est de 1 881,64 euros. Si ce montant est inférieur au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le salaire minimum dans l’enseignement privé indépendant en 2024 ?

En 2024, le salaire minimum brut mensuel dans l’enseignement privé indépendant est de 1 881,64 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective de l’enseignement privé indépendant ?

Le numéro IDCC de la convention collective de l’enseignement privé indépendant est « 2691 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective de l’enseignement privé indépendant ?

Le numéro de brochure de la convention collective de l’enseignement privé indépendant est « 3351 ».

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024

Tout savoir sur les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC et les salaires minimums conventionnels (SMC). Découvrez les dernières augmentations salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et de la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille des classifications – informations mises à jour au 1ᵉʳ novembre 2024.

Tout savoir sur les salaires minima conventionnels et le SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective de l’enseignement privé indépendant

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Établissements d'enseignement privé du premier et du second degré relevant de la loi du 30 octobre 1886 et du 15 mars 1850 (dite loi Falloux) qui ne sont pas liés à l'État par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée, ainsi que leurs départements de formation professionnelle dans la mesure où cette dernière activité est minoritaire,
Établissements d'enseignement privé qui relèvent de la loi du 25 juillet 1919 (dite loi Astier), reprise au titre IV du code de l'enseignement technique, et qui ne sont pas liés à l'État par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée, y compris leurs départements de formation professionnelle dans la mesure où cette dernière activité est minoritaire,
Établissements d'enseignement privé supérieur général, professionnel ou scientifique relevant notamment de la loi du 12 juillet 1875 ou de la loi du 25 juillet 1919, y compris leurs départements de formation professionnelle dès lors que cette dernière activité est minoritaire,
Établissements d'enseignement relevant du droit privé et créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres des métiers et mettant en œuvre des enseignements relevant des lois ci-dessus,
Établissements d'enseignement privé à distance relevant de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971.

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF 85.10Z, 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.52Z, 85.59A et 85.59B. Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective de l’enseignement privé indépendant, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Assistant d’éducation	Enseignant en lycée
Bibliothécaire	Enseignant en maternelle
Chargé de communication	Enseignant en primaire
Chargé de mission pédagogique	Infirmier scolaire
Comptable	Responsable de vie scolaire
Conseiller principal d'éducation (CPE)	Responsable pédagogique
Directeur d'établissement	Surveillant général
Enseignant en collège

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective de l’enseignement privé indépendant

Les entreprises de l’enseignement privé indépendant les plus importantes

EESC ESCP ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE	COURS GALIEN
ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONSULAIRE HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARIS	SKILL AND YOU
EARLY MAKERS GROUP	FMA FRANCE MATH ACADÉMIE
CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION

Principales entreprises relevant de la convention collective de l’enseignement privé indépendant en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de l’enseignement privé indépendant. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Fusion des conventions collectives

Les conventions collectives suivantes ont fusionné avec le champ d’application de la convention collective de l’enseignement privé indépendant :

Numéro IDCC	Description de la convention collective
2101	Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999

Liste des conventions collectives fusionnées avec la convention collective de l’enseignement privé indépendant

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Publié le : 03/07/2024

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre entreprise.
- Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
- Consulter un représentant syndical.
- Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires de l’enseignement privé indépendant en 2024