Le prélèvement est un moyen de règlement des factures qui consiste à prélever directement le montant de la facture sur le compte du débiteur. Il présente l’avantage d’être rapide, sûr et de ne générer que très peu d’impayés. Par contre, pour pouvoir le mettre en place, il faut obligatoirement faire signer à son client un mandat de prélèvement SEPA.
Ci-dessous un modèle de mandat prélèvement inter-entreprises à l’attention de vos clients à télécharger (formats Microsoft Word, PDF et Excel) :
Modèle de mandat de prélèvement SEPA Inter-Entreprises
En signant ce formulaire de mandat de prélèvement, nous <Nom du débiteur> autorisons <Nom du créancier> à envoyer des instructions à notre banque pour débiter notre compte, et notre banque à débiter notre compte conformément aux instructions du <Nom du créancier>.
Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA. Le débiteur peut se faire rembourser par sa banque un montant prélevé sur un compte bancaire, selon les délais suivants :
- Jusqu’à 8 semaines à partir de la date de débit, pour un prélèvement autorisé,
- Jusqu’à 13 mois, en cas de prélèvement non autorisé.
| Référence Unique de Mandat (RUM) – maximum 35 caractères : |
<A compléter> |
| Type de paiement (récurrent ou ponctuel) |
<A compléter> |
Informations sur le créancier :
| Créancier : | <Raison sociale à compléter> |
| N° d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) : | <A compléter> |
| Adresse du créancier : | <A compléter> |
| Code postal : | <A compléter> |
| Ville : | <A compléter> |
| Pays : | <A compléter> |
Informations sur le débiteur :
| Débiteur : | <Raison sociale ou nom / prénom à compléter> |
| Adresse du débiteur : | <A compléter> |
| Code postal : | <A compléter> |
| Ville : | <A compléter> |
| Pays : | <A compléter> |
| Nom de la banque du débiteur : | <A compléter> |
| Adresse de la banque : | <A compléter> |
| Code BIC ou SWIFT de la banque : | <A compléter> |
| IBAN du débiteur : | <A compléter> |
Signature du mandat de prélèvement SEPA :
| Lieu | Date de signature |
Signature du débiteur et tampon de la société |
| <A compléter> | <A compléter> | <A compléter> |
Pour télécharger un modèle de prélèvement pour vos clients :
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de mandat de prélèvement SEPA, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format Word, ici : modèle de mandat de prélèvement SEPA – format Word ou au format PDF, ici : modèle de mandat de prélèvement SEPA – format PDF.
Édit du 25/06/2021 : Ajout d’un modèle sous Excel : modèle de mandat de prélèvement SEPA au format Excel.
En complément, notre modèle de lettre d’accompagnement pour demander à vos clients un règlement par prélèvement.
Je voudrais un formulaire pour les particuliers
bonjour, dans les documents a fournir avec le formulaire SEPA entre autres on me demande un chèque de 400€ pour caution;
pour cautionner quelle achat? forfait sosh /ou mobile ? vu que j’acheté un forfait mobile et un portable merci de repondre à ma question
Surprenant, en général, le prélèvement et le paiement CB est fait pour éviter les précautions bancaires. Ça frise l’arnaque …
Bonjour,
Je voudrais savoir si le mandat de prélèvement doit être rempli en combien d’exemplaire ?
Si un seul suffit, est-ce que c’est l’original que je dois adresser à la banque ou bien une copie ?
Bonjour, un seul original et qui est adressé à votre fournisseur. Cordialement.
Bonjour, je cherche un modèle de mandat de prélèvement SEPA pour mes clients mais sous Excel que je maitrise mieux. Auriez-vous l’obligeance d’en mettre un à disposition ? Merci d’avance
Bonjour, oui, cela doit être possible de rajouter une version Excel. Je regarde cela.
Bonjour, je suis à la recherche d’un formulaire de mandat SEPA Vierge sous Word avec une autorisation de prélèvement ? D’avance merci
Bonjour Marie. Vous êtes au bon endroit. Soit, vous faites un copier & Coller du texte de l’article sous Word soit vous télécharger directement un modèle vierge sous Word à la fin de l’article. Bonne fin de journée
COMMENT SAVOIR SI J’AI DEJA UN COMPTE SEPA ?
Normalement, si c’est votre compte bancaire, vous devez être informé. Un compte SEPA est un compte bancaire européen.
Bonjour,
Est-il normal que ma Mairie me demande de leur envoyer un MANDAT de prélèvement avec la partie Créancier vide ?
Envoi par mail bien évidemment, j’ai peur que ce mail avec ce MANDAT puisse être récupéré par un tiers et utilisé à de mauvaise fin… il serait simple de remplir la partie créancier et de me faire des prélèvements…
J’avoue ne pas être rassuré. Que puis-je faire dans ce cas ? (sachant que la personne m’a d’ores et déjà dit « Mais monsieur si vous n’avez pas confiance vous n’avez qu’a ne pas utiliser nos services… »)
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison de vous méfier. Ce n’est pas normal. À vous de compléter la partie du créancier à la main s’il le faut. Cordialement