Lors de tout contrat de prêt d’un bateau ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.
En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.
Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’un bateau entre deux sociétés et qui peut être adapté à une location entre particuliers. Ce modèle de contrat est adaptable à tout navire (à voile ou à moteur) ou un yacht.
Modèle de contrat de location de bateau
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le loueur,
ET
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;
1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un bateau de marque <marque du bateau>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date de début du contrat>.
Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent bateau.
2 – État du bateau
Lors de la remise du bateau et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du bateau sera établi entre le locataire et le loueur.
Le bateau devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le bateau constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
3 – Prix de la location du bateau
Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> pour la durée du contrat.
4 – Durée et restitution du bateau
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.
5 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du bateau :
- Frais d’entretien du bateau,
- Impôts et taxes liés au bateau,
- Les frais d’essence,
- L’assurance du bateau.
6 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
A <Ville>, le <date de signature>
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Le locataire |
Le loueur |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location d’un bateau, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle contrat location bateau – format PDF.
Existe t’il un article pour une caution ?
Bonjour, Oui, nous avons quelques articles traitant du cautionnement. Je vous recommande d’utiliser la fonction recherche du site. Cordialement
Bonjour auriez vous un exemplaire gratuit ou payant de contrat de location bateau SANS PERMIS.
merci beaucoup pour votre aide car je ne trouve cela nul part…
Bonjour, non nous n’avons pas de contrat spécifique pour les contrats de location de bateau sans permis. Cordialement