Un contrat de vente d’un véhicule est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, remise des clefs, etc …).
Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties.
Ci-dessous un modèle de contrat de vente d’un véhicule entre deux sociétés pouvant être adapté à une vente entre particuliers.
Modèle d’acte de vente d’un véhicule *
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le vendeur,
Et:
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après l’acheteur,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 – Objet de la vente
Le vendeur vend à l’acheteur un véhicule de marque <marque véhicule>, immatriculé <immatriculation véhicule> avec les caractéristiques suivantes :
<Description précise du véhicule à compléter>.
L’objet de la vente comprend également <description précise des objets supplémentaires>.
Le vendeur déclare être en pleine propriété du véhicule et certifie que le bien vendu est libre de toute revendication.
2 – Prix de la vente du véhicule et modalités de règlement
Les parties s’entendent sur un prix de vente <Montant> euros HT auquel s’ajoute le montant de la TVA (20,6 %), soit un prix TTC de : <Montant>.
Le règlement doit être versé au plus tard le <date de paiement> par virement sur le compte n° <numéro de compte> auprès de <nom de l’établissement bancaire>.
Ou
Le véhicule est payable comptant à réception du bien en espèces ou par chèque N° <A compléter>.
3 – Modalités de livraison
Le véhicule sera retiré chez le vendeur à <adresse à compléter> par l’acheteur le <date de livraison> à ses frais.
Ou
Le véhicule sera livré chez l’acheteur à <adresse à compléter> par le vendeur le <date de livraison> à ses frais.
Ou
Le véhicule sera livré chez l’acheteur, aux frais de ce dernier, à <adresse à compléter> par le vendeur le <date de livraison>.
4 – État du bien
L’acheteur déclare connaître le bien pour l’avoir bien examiné et essayé. Un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le vendeur et l’acheteur.
Toutes les détériorations constatées sur le véhicule après la livraison seront à la charge de l’acheteur.
5 – Garanties
Toute garantie par le vendeur est catégoriquement exclue contractuellement.
Ou
Le vendeur cède une garantie légale ou constructeur du véhicule d’une durée de <A compléter>.
Ou
Le vendeur accorde à l’acheteur un droit à la réparation pour une période de <A compléter>.
6 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal <A compléter>.
Fait à <Ville>, le <date de signature>
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Le vendeur |
L’acheteur |
* Pour rappel, dans le cadre d’une vente d’un véhicule en France, vous devez également compléter le Cerfa automobile N° : 13754*02 à télécharger sur la page Formulaires cerfa automobile à télécharger.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de vente d’un véhicule, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
