Un contrat de vente de matériel de cuisine est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc.).
Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties.
Ci-dessous un modèle de contrat de vente de matériel de cuisine entre deux sociétés pouvant être adapté à une vente entre particuliers.
Modèle d’acte de vente de matériel de cuisine
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le vendeur,
Et
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après l’acheteur,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de la vente :
Le vendeur vend à l’acheteur un matériel de marque <Marque du matériel de cuisine>, avec les caractéristiques suivantes :
<Description précise du matériel de cuisine à compléter>.
L’objet de la vente comprend également <Description précise des objets supplémentaires>.
Le vendeur déclare être en pleine propriété du matériel et certifie que le bien vendu est libre de toute revendication.
Prix de la vente du matériel de cuisine et modalités de règlement :
Les parties s’entendent sur un prix de vente <Montant> euros HT auquel s’ajoute le montant de la TVA (20,6 %), soit un prix TTC de : <Montant>.
Le règlement doit être versé au plus tard le <Date de paiement> par virement sur le compte n° <Numéro de compte> auprès de <Nom de l’établissement bancaire>.
Ou
Le matériel est payable comptant à cuisine du bien en espèces ou par chèque N° <A compléter>.
Modalités de livraison :
Le matériel sera retiré chez le vendeur à <Adresse à compléter> par l’acheteur le <Date de livraison> à ses frais.
Ou
Le matériel sera livré chez l’acheteur à <Adresse à compléter> par le vendeur le <date de livraison> à ses frais.
Ou
Le matériel sera livré chez l’acheteur, aux frais de ce dernier, à <Adresse à compléter> par le vendeur le <date de livraison>.
État du bien :
L’acheteur déclare connaître le bien pour l’avoir bien examiné et essayé. Un procès-verbal de l’état du matériel de cuisine sera établi entre le vendeur et l’acheteur.
Toutes les détériorations constatées sur le matériel après la livraison seront à la charge de l’acheteur.
Garanties :
Toute garantie par le vendeur est catégoriquement exclue contractuellement.
Ou
Le vendeur cède une garantie légale ou constructeur du matériel de cuisine d’une durée de <A compléter>.
Ou
Le vendeur accorde à l’acheteur un droit à la réparation pour une période de <A compléter>.
Clause en cas de litige :
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal <A compléter>.
Fait à <Ville>, le <Date de signature>
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Le vendeur |
L’acheteur |
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