Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise le véhicule d’une société du groupe durant une longue période.
Le fisc peut être regardant sur le sujet et pour une saine gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit.
Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’un véhicule entre deux sociétés ou une société et un particulier.
Modèle de contrat de location d’un véhicule
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le loueur,
ET
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,
1.1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un véhicule de marque <marque du véhicule>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date de début du contrat>.
Kilométrage du véhicule : <nombre de kilomètres au compteur> km.
Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent véhicule.
1.2 – État du véhicule
Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur.
Le véhicule devra être restitué le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le véhicule constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
1.3 – Prix de la location du véhicule
Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> pour la durée du contrat.
1.4 – Kilométrage supplémentaire
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 1.3 du présent contrat sera facturé au prix de <Montant> euros.
1.5 – Durée et restitution du véhicule
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut, préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chaque partie à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.
1.6 – Autres éléments, permis de conduire et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule :
- Frais d’entretien du véhicule,
- Impôts et taxes liés au véhicule,
- Les frais d’essence,
- L’assurance du véhicule.
Le locataire doit être à même de présenter un permis de conduire valide pour pouvoir contracter et conduire le présent véhicule.
1.7 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chaque partie,
À <Ville>, le <date de signature>
| Le locataire signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord |
Le loueur signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location d’un véhicule, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de contrat de location véhicule au format PDF.
Merci pour votre exemple de contrat de location ! – Très utile
Bonjour,
D’un point de vue légal, de quel « Code » dépends les contrat de locations de véhicule ?
Je ne le trouve pas dans le code de la consommation …
Merci pour vos lumières 😉
Cdlt
Bonjour,
Droit civil d’une façon générale et droit commercial spécifiquement pour les entreprises
Bonjour,
Je cherche un modèle de location de véhicule avec mise à disposition d’un conducteur. D’avance merci de votre retour.
Bonjour,
Je souhaite louer mon véhicule à mon association en autorisant les modification du véhicule. Je précise que c’est pour participer au 4l trophy et que je ne souhaite pas vendre mon véhicule à l’association.
Comment puis-je procéder ?
Par avance merci
Existe t’il, pour le Gabon, un modèle de contrat type pour la location de véhicule automobile?
Merci beaucoup de votre aide.
Bonjour désolé mais nous n’avions pas de contrat spécifiques pour tel ou tel pays. Merci de votre visite.
Bonjour
Je souhaiterais connaître les démarches à effectuer afin de louer mes voitures je suis un particulier à un loueur de voiture (professionnel)il a un numéro Siret.
Comment être sûr de ne pas me les faire voler?
Je compte lui mettre 100000 e entre les mains.
D’avance merci pour votre aide.Bonne journée.
Bonjour
Je souhaiterais connaître les démarches à effectuer afin de louer mes voitures je suis un particulier à un loueur de voiture (professionnel)il a un numéro Siret.
Comment être sûr de ne pas me les faire voler?
Je compte lui mettre 100000 e entre les mains.
D’avance merci pour votre aide.
Bonne journée.
Bonjour,
Je cherche un modèle de location de véhicule avec mise à disposition d’un conducteur . D’avance merci de votre retour.
Bonjour je cherche un modèle de contrat de collaboration entre deux personnes. Une dame veut collaborer avec moi tout en me laissant son véhicule pour que je lui fasse entrée des sous.
j aimerais avoir des idees
Bonjour je cherche un modèle de contrat de location avec option d’achat entre deux particuliers.
D’avance Merci
Bonjour. Je cherche un modèle de contrat de location vente de voiture. Merci d’avance
Désolé, nous avons « location ou vente » mais pas « location et vente ». Bonne journée
bonjour
je cherche un modèle de contrat de location de voiture où le conducteur deviendra le propriétaire à l’issu du paiement du montant convenu sous forme de loyer ( work and pay)
j ai loue un vehicule avec EUROPCAR de Marseille Aeroport. La facture a été doublée car le véhicule réservé n’était plus disponible. Début des ennuis car à 24 km de là à Cassis précisément des voleurs ont cassé la vitre de la voiture et se sont emparés de tous nos bagages. Nous commencions nos vacances, plus de linge, plus de couverture sociale, plus de produits d’hygiène, tout a été volé dans le coffre. Alors attention dans cette région si vous devez vous rendrez sur votre lieu de vacances, ne vous arretez pas en route. Cela s’est passé en plein jour, c’était le 8 mars dernier à 14 h 30 sur un parking payant. Europcar ne nous a pas mis en garde sur les dangers dans la région, à CASSIS 18000 VOLS dans l’année, dont vols à la roulotte. Europcar ne nous a pas proposé d’assurance vol de bagages. Nous pensions que l’assurance vol couvrait tout. Donc pas de remboursement possible. Tout est perdu et les vacances gachées. Europcar ne veut pas reconnaitre sa faute. Alors à vous de voir.
Merci de votre témoignage. Bonne journée
Super. Je ne pensais pas pouvoir trouver un modèle en ligne de contrat de location de voiture. Généralement ce sont les contrat de bail ou location de maison. Merci énormément.
Bonjour,
Ne manque t il pas une clause , notamment la présentation du permis de conduire par le locataire qui doit être le conducteur ?
Bonjour, oui, vous avez raison,nous avons complété le modèle de contrat en ce sens. Cordialement
bjr, le propriétaire du véhicule loué doit il être assuré pour son véhicule même si le locataire assure en son nom le véhicule,
merci
Selon, moi, c’est soit le locataire ou le propriétaire. Pas les deux compte-tenu du cout des assurances. Cordialement
Bonjour,
j’ai une société, je souhaiterais louer une voiture achetée en société. Des idées d’assurance ?
je vous remercie
Bonjour, non, nous n’avons pas d’assurance référencée. Je ne peux que vous inviter à contacter soit un agent d’une compagnie ou un courtier. À toutes fins utiles, notre page sur les assurances. Cordialement
Bonjour, je cherche un contrat de location voiture de particulier a particulier. En avez vous un à me transmettre? merci
Bonjour, il vous suffit de télécharger le contrat dans l’article. Bien cordialement.
Merci pour la collaboration.
Bonjour,
je cherche un model de contrat entre particulier et professionnel. je peux compter sur ce model?
Merci
Bonjour, oui, il faut l’adapter à un contrat particulier – société. Cordialement