Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.
En effet, les impôts peuvent être regardants sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.
Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’un tracteur entre deux sociétés et qui peut être adapté à une location entre particuliers :
Modèle de contrat de location de tracteur
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le loueur,
ET
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;
1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un tracteur de marque <marque du tracteur>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date de début du contrat>.
Kilométrage du tracteur : <nombre de kilomètres au compteur> kms
Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent tracteur.
2 – État du tracteur
Lors de la remise du tracteur et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du tracteur sera établi entre le locataire et le loueur.
Le tracteur devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le tracteur constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
3 – Prix de la location du tracteur
Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> kms pour la durée du contrat.
4 – Kilométrage supplémentaires
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 3 du présent contrat sera facturé au prix de <Montant> euros.
5 – Durée et restitution du tracteur
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.
6 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du tracteur :
- Frais d’entretien du tracteur,
- Impôts et taxes liés au tracteur,
- Les frais d’essence,
- L’assurance du tracteur.
7 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
A <Ville>, le <date de signature>
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Le locataire |
Le loueur |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location de tracteur, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle contrat location tracteur – format PDF.
