Modèle de clause contractuelle de distribution

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Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat.

L’objectif de la clause est de protéger le client en rappelant la responsabilité du fournisseur même en cas de sous-traitance.

Exemple de clause de distribution contractuelle
Exemple de clause de distribution contractuelle

Ci-dessous un modèle de clause de distribution à personnaliser selon votre contexte contractuel :

Exemple de clause de distribution

Le fournisseur pourra avoir recours à des distributeurs chargés de la commercialisation de ses produits sur chaque territoire. Sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du client, le fournisseur pourra désigner le distributeur pour le territoire.

Le fournisseur s’engage à choisir ses éventuels distributeurs et à définir leurs obligations, de façon à pouvoir assurer le strict respect de ses propres obligations dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Le fournisseur est responsable du respect par tout distributeur des obligations de sécurité et de confidentialité définies au Contrat.

En aucun cas, le recours à un réseau de distributeurs ne réduira pas les obligations et garanties du fournisseur au titre du contrat, le fournisseur demeurant seul responsable des prestations réalisées par le distributeur.

Foire aux questions (FAQ) sur le modèle de clause de distribution

Autres modèles de clauses pour un contrat commercial à télécharger en ligne

Votre avis sur l’insertion d’une clause distribution dans un contrat et du modèle proposé

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
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