Modèle de clause contractuelle de distribution

Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat.

L’objectif de la clause est de protéger le client en rappelant la responsabilité du fournisseur même en cas de sous-traitance.

Ci-dessous un modèle de clause de distribution à personnaliser selon votre contexte contractuel :

Exemple de clause de distribution

Le fournisseur pourra avoir recours à des distributeurs chargés de la commercialisation de ses produits sur chaque territoire. Sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du client, le fournisseur pourra désigner le distributeur pour le territoire.

Le fournisseur s’engage à choisir ses éventuels distributeurs et à définir leurs obligations, de façon à pouvoir assurer le strict respect de ses propres obligations dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Le fournisseur est responsable du respect par tout distributeur des obligations de sécurité et de confidentialité définies au Contrat.

En aucun cas, le recours à un réseau de distributeurs ne réduira pas les obligations et garanties du fournisseur au titre du contrat, le fournisseur demeurant seul responsable des prestations réalisées par le distributeur.

Foire aux questions (FAQ) sur le modèle de clause de distribution

Autres modèles de clauses pour un contrat commercial à télécharger en ligne

Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial

Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel

Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance

Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement

Modèle de clause de facturation contractuelle

Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial

Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle

Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial

Modèle de clause contractuelle de secret professionnel

Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial

Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité

Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial

Votre avis sur l’insertion d’une clause distribution dans un contrat et du modèle proposé

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.