Formulaires Cerfa pour l'immatriculation des véhicules et cartes grises | Mise à jour 2025
Vous recherchez un formulaire Cerfa ?
Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.
Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres. Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Ci-dessous les principaux cerfa pour l’automobile liés à l’usage du véhicule (cession, immatriculation, mandat, carte grise, taxes, etc.) à télécharger ci-dessous :
Sommaire
Cerfa automobile N° : 13750*05
Objet :
Demande de certificat d’immatriculation de véhicule
Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule (Ce formulaire vous permet de déclarer, en préfecture, le retrait de la circulation de votre véhicule)
Demande de versement de l’aide à la transformation d’un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
Textes de référence du Cerfa :
Décret n°2007 1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres, modifié par le décret n°210-1618 du 23 décembre 2010
Administration concernée :
Ministère du développement durable, des transports et du logement
Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. A noter que pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
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