Le formulaire Cerfa 16237 réf 02 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française. Il peut être nécessaire, pour une 1ʳᵉ demande carte d’identité ou de passeport, vous inscrire à un concours ou postuler pour un emploi dans la fonction publique. Une fois complété et signé, le Cerfa 16237*02 est à transmettre au tribunal compétent dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Il est découpé en six parties :
- L’identité de la personne pour laquelle le certificat de nationalité française est demandé,
- L’identité du (ou des) signataire(s) du formulaire lorsque la demande est formée au nom d’une autre personne,
- Les Informations que vous souhaitez porter à la connaissance du service (facultatif),
- La liste des documents à joindre à la demande selon votre situation,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de la Justice.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 16237*02 :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa modifiable et remplissable 16237*02 pour une demande de certificat de la nationalité française
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16237*03.
Télécharger la notice d’utilisation 52373#02
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice 52373#02 pour vous aider à demander un certificat de la nationalité française
Modèle d’arbre généalogique
En complément, vous pouvez télécharger et imprimer un modèle d’arbre généalogique au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16237*02
Autres formulaires Cerfa sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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