Le formulaire Cerfa 16236 réf 01 est utilisé pour demander une subvention MaPrimeRénov’ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes de votre immeuble. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 16236*01 est découpé en six parties :
- L’identification de la copropriété, contexte et description du projet,
- La désignation du mandataire,
- Moyens comptables et financiers de la copropriété,
- Les informations sur le maître d’œuvre,
- L’assistant à la maîtrise d’ouvrage,
- Un cadre réservé pour l’engagement sur l’honneur du mandataire du syndicat des copropriétaires, la date, le lieu et la signature du mandataire.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 16236*01 pour demander la subvention MaPrimeRénov’ copropriété :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16236*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire, mais une fiche d’aide est jointe en annexe.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16236*01
Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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