Le formulaire Cerfa 16212 réf 03 est utilisé pour une demande d’autorisation d’instruction de son enfant dans la famille à l’éducation nationale. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du lieu de résidence de l’enfant avec les pièces justificatives. Le Cerfa 16212*03 est découpé en sept parties :
- Le motif de la demande d’autorisation d’instruction dans la famille,
- L’identité de l’enfant,
- L’identité des personnes responsables de l’enfant,
- La ou les personne(s) chargée(s) d’instruire l’enfant,
- Le lieu de dispense de l’instruction dans la famille,
- Le cas échéant, identité de l’organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant,
- Un cadre réservé pour la déclaration sur l’honneur, la date, le lieu et la signature des personnes ayant l’autorité parentale.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé d’éducation nationale et de la jeunesse.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 16212*03 pour instruire son enfant à domicile :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 16212*03 pour une demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16212*04. Une déclaration sur l’honneur d’instruction en français est annexée au Cerfa.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Les motifs autorisés par l’éducation nationale pour assurer l’instruction de son enfant à domicile
- 1a. L’état de santé de l’enfant,
- 1b. La situation de handicap de l’enfant,
- 2a. La pratique d’activités sportives intensives de l’enfant,
- 2b. La pratique d’activités artistiques intensives de l’enfant,
- 3a. L’itinérance de la famille en France,
- 3b. L’éloignement géographique de tout établissement scolaire public,
- 4. L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16212*03
Autres formulaires Cerfa et modèles d’attestations du ministère de l’Éducation nationale à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française, leur importance dans les démarches administratives et comment les télécharger en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 16212 et la procédure d’instruction de son enfant à domicile par l’éducation nationale
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
