Le formulaire Cerfa 16111 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (ex DEAL) avec les documents complémentaires. Le Cerfa 16111*01 est découpé en cinq parties :
- Les coordonnées du demandeur,
- Les espèces concernées,
- Un rappel des conditions auxquelles est subordonnée la détention,
- Une zone pour des commentaires libres,
- Un cadre réservé pour l’engagement du demandeur, l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 16111*01 pour déclarer la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 16111*01 pour déclarer la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16111*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16111*01
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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