Le formulaire Cerfa 16048 réf 01 est utilisé par les proches du défunt en charge d’organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire en charge de procéder aux déclarations préalables en mairie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec l’ensemble des pièces justificatives. Le Cerfa 16048*01 est découpé en sept parties :
- Les informations sur le déclarant,
- Les informations sur le défunt,
- Une déclaration sur l’honneur d’être en possession du certificat de décès et du pouvoir,
- Les soins de conservation,
- Le moulage mortuaire,
- Le transport de corps avant mise en bière,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 16048*01 pour déclarer des obsèques en mairie :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa modifiable et remplissable 16048*01 pour une déclaration préalable d’opérations funéraires en mairie
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16048*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16048*01
Autres modèles pour les obsèques
En complément, nos autres modèles pour le décès d’un proche :
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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