Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15985 réf 06 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des parents la bourse de collège (élève inscrit dans un collège privé uniquement) pour 2024-2025. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’établissement scolaire où est scolarisé l’enfant. Le Cerfa 15985*06 est découpé en trois parties :

  1. Les informations sur l’établissement scolaire,
  2. Les informations sur le parent signataire,
  3. Un cadre réservé à la date, le lieu et la signature du parent et du chef d’établissement scolaire.
Procuration pour obtenir une bourse au collège en 2024-2025
Comment donner une procuration au directeur du collège pour obtenir une bourse en 2024-2025 ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé d’éducation nationale et de la jeunesse.

Télécharger le formulaire Cerfa 15985*06 pour donner une procuration au directeur de l’établissement scolaire :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable 15985*06 pour une procuration afin d’obtenir une bourse au collège en 2024-2025

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15985*07.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15985*06

Autres formulaires Cerfa et modèles d’attestations du ministère de l’Éducation nationale à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française, leur importance dans les démarches administratives et comment les télécharger en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis et retour d’expérience sur l’utilisation du Cerfa 15985 et l’obtention des bourses pour les enfants scolarisés

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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