Le formulaire Cerfa 15967 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe deux de l’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dépendant de votre domicile. Pour les habitants de Paris, le formulaire est à adresser à la Préfecture de police de Paris à l’intention du « Pôle en charge de la police animale ». Le Cerfa 15967*01 est découpé en six parties :
- Les coordonnées du demandeur,
- L’adresse du lieu de détention de l’animal,
- Les espèces détenues (si vous détenez plus de 10 espèces, remplir un nouveau formulaire Cerfa),
- L’alimentation et l’hébergement,
- Les mesures d’hygiène et de prévention des maladies,
- Un cadre réservé pour l’engagement du demandeur, l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 15967*01 pour déclarer la détention d’animaux d’espèces non domestiques :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 15967*01 pour déclarer la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15967*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15967*01
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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