Cerfa 15873*01 : formulaire pour une demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap

Le formulaire Cerfa 15873 réf 01 permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension d’invalidité, de faire une demande de majoration de cette pension, lorsque au moins un de ses enfants a été adopté, recueilli ou est atteint d’un handicap. Une fois complété et signé, il est à envoyer au ministère des Armées à la sous-direction des pensions dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 15873*01 est découpé en quatre parties :

1. Les informations sur le demandeur,
2. L’identité de votre ou vos enfants,
3. Cadre à ne remplir que dans le cas d’un enfant atteint d’un handicap,
4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le Ministère des armées.

Télécharger le formulaire Cerfa 15873*01 pour demander une majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté, recueilli ou handicapé :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15873*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15873*01

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