Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant, à votre organisme d’assurance maladie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 15717*01 est découpé en trois parties :
- Identification du déclarant,
- Les enfants mineurs vous accompagnant,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du déclarant.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le Cerfa est aussi référencé sous le numéro « S1105 ».
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 15717*01 pour transférer sa résidence hors de France :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15717*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
La notice explicative est intégrée dans le formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15717*01
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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