Cerfa 15656*05 : formulaire pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15656 réf 05 est utilisé pour établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 15656*05 est découpé en six parties :

  1. Le(la) jeune bénéficiaire,
  2. Les informations sur l’opérateur,
  3. La garantie jeune,
  4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du bénéficiaire et de l’opérateur.
Formulaire officiel pour un contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Comment réaliser un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.

Télécharger le formulaire Cerfa 15656*05 pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 15656*05 pour un contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15656*06.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 52142#06 pour vous aider à remplir un contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15656*05

Autres formulaires Cerfa sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française, leur importance dans les démarches administratives et comment les télécharger en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 15656 et la procédure de mise en place d’un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie

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Mise à jour du formulaire Cerfa

Version la plus récente du formulaire Cerfa 15656 :

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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