Cerfa 15512*04 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail

Le formulaire Cerfa 15512 réf 04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail. Une fois complété et signé, il est à envoyer par courrier au Compte professionnel de prévention – libre réponse 86057 – 35099 Rennes Cedex 9. Le Cerfa 15512*04 est découpé en quatre parties :

1. Les informations sur le demandeur,
2. Les coordonnées du demandeur,
3. La demande d’utilisation de points,
4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

Vous pouvez choisir d’utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le Cerfa est aussi référencé sous le numéro « S5118c ».

Télécharger le formulaire Cerfa 15512*04 pour demander l’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15512*05.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15512*04

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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.

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Mise à jour du formulaire Cerfa

Version la plus récente du formulaire Cerfa 15512 :

Cerfa 15512*05 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail

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