Le formulaire CERFA 15481 réf 01 est utilisé pour faire une demande de RSA (revenu de solidarité active) ou de prime d’activité. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous dépendez (voir ci-dessous l’ensemble des organismes habilités). Le CERFA 15481*01 est découpé en dix parties :
- Identification du demandeur et de son conjoint,
- L’adresse du demandeur,
- Le logement,
- La situation familiale,
- Les droits à une pension alimentaire,
- La situation professionnelle actuelle,
- Les ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits RSA,
- La demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte,
- Les revenus de placements et de patrimoines,
- L’emplacement pour la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de la Santé et de la prévention.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 15481*01 pour demander le RSA ou la prime d’activité :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15481*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire. Toutefois, la dernière page du formulaire reprend les éléments essentiels et la liste des documents à fournir pour effectuer la demande :
Notice complémentaire : le CERFA 15482*01
Le CERFA 15482*01 est réservé à l’ouverture de droits au RSA des commerçants, des artisans, des exploitants non salariés agricoles et des professions libérales. A télécharger le formulaire ci-dessous :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15481*01
Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir et actualiser le RSA (revenu de solidarité active)
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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