Le formulaire CERFA 15122 réf 01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses parents. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) ou alors les services de police et de gendarmerie. Le CERFA 15122*01 est découpé en quatre parties :
- Le demandeur,
- Les informations sur l’enfant mineur,
- Les informations sur la personne susceptible d’accompagner le mineur dans son projet de sortie de territoire,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 15122*01 pour s’opposer à la sortie du territoire d’un enfant mineur :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 15122*01 pour s’opposer à la sortie du territoire français d'un enfant mineur non accompagné par un parent
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15122*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15122*01
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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