Cerfa 15045*03 : formulaire pour la déclaration d’une activité auprès d’animaux de compagnie

Le formulaire Cerfa 15045 réf 03 est utilisé pour la déclaration d’activité d’un professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 15045*03 est découpé en cinq parties :

1. Les informations du déclarant,
2. Les activités de l’établissement,
3. Les espèces animales hébergées et la capacité d’hébergement,
4. La désignation du vétérinaire désigné,
5. Un cadre réservé pour l’engagement, de l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du déclarant.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Agriculture.

Télécharger le formulaire Cerfa 15045*03 pour déclarer une activité auprès d’animaux de compagnie domestiques :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15045*04.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15045*03

Autres modèles sur le droit et les devoirs auprès des animaux de compagnie à télécharger en ligne :

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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.

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