Le formulaire Cerfa 14952 réf 03 est utilisé pour voter par procuration aux élections en France. Une fois complété et signé, il est à envoyer au tribunal judiciaire ou au tribunal de proximité de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail (article R. 72-1 du Code électoral). Le Cerfa 14952*03 est découpé en trois parties :
- Les informations sur le demandeur,
- Les informations sur la procuration pour voter à votre place,
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 14952*03 pour voter par procuration :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14952*04.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14952*03
Autres modèles de procurations pour la vie professionnelle et la vie au quotidien
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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