Le formulaire Cerfa 14738 réf 01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’URSSAF dont dépend l’entreprise (selon l’adresse du siège social) au plus tôt huit jours avant l’embauche du salarié (et avant la mise au travail effective). Le Cerfa 14738*01 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur l’établissement employeur et le service de santé au travail,
- Les informations sur le futur salarié,
- Les informations l’embauche et l’emploi prévu.
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature de l’employeur.
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet de réaliser en une seule démarche les formalités administratives suivantes :
- Immatriculation de l’employeur à la Sécurité sociale en cas de première embauche d’un salarié,
- Création ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés,
- Affiliation au régime d’assurance chômage,
- Adhésion à un service médical du travail,
- Visite d’information et de prévention.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Il est également possible d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne. À noter, que le Cerfa n° 12044*01 n’est plus en vigueur.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 14738*01 pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14738*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14738*01
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