Le formulaire Cerfa 14730 réf 01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la direction régionale du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF, DAAF et DRIAAF) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 14730*01 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le demandeur,
- Les informations sur les animaux importés,
- Les montant de l’aide demandée,
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du demandeur et le cachet de l’entreprise.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’agriculture.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 14730*01 pour demander une aide à l’importation d’animaux vivants :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14730*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14730*01
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