Le formulaire CERFA 14585 réf 01 permet aux non-salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Une fois complété et signé, il est à transmettre à Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de Mayotte (voir l’adresse ci-dessous). Le CERFA 14585*01 est découpé en sept parties :
- L’identité du demandeur,
- La situation du demandeur,
- Description de l’activité non salariée,
- Les derniers bénéfices réalisés,
- Les derniers bénéfices de l’avant-dernière année (BIC, BNC et BA),
- Aides subventions et indemnités perçues,
- Un cadre réservé, à l’attestation sur l’honneur avec la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 14585*01 pour demander le RSA pour les non-salariés de Mayotte :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14585*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14585*01
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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