Le formulaire CERFA 14366 réf 01 est utilisé pour la destruction d’un véhicule ou la déclaration d’intention de le détruire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre entreprise) avec la carte grise. Le CERFA 14366*01 est découpé en trois parties :
- Les informations sur le « centre Véhicules hors d’usage (VHU) » agréé,
- Les informations sur le véhicule,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur de déclaration d’intention de destruction du véhicule, la date, le lieu et la signature du propriétaire du véhicule.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 14366*01 pour la destruction d’un véhicule :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 14366*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14366*01
Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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