Cerfa 14069*05 : formulaire pour une demande de logement social

Le formulaire Cerfa 14069 réf 05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à l’administration « Action logement » dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 14069*05 est découpé en dix-neuf parties :

1. La demande,
2. Les informations sur le demandeur,
3. L’adresse du logement où vous vivez actuellement,
4. Le contrat,
5. L’adresse à laquelle le courrier doit vous être envoyé (si cette adresse est différente),
6. Le conjoint ou le codemandeur,
7. Les éventuels colocataires,
8. Handicap,
9. Les personnes à charge,
10. Les autres enfants,
11. La situation professionnelle du demandeur,
12. La situation professionnelle du conjoint ou du codemandeur,
13. Les revenus,
14. Description de la situation actuelle,
15. Le logement recherché,
16. La localisation souhaitée,
17. D’éventuelles précisions complémentaires,
18. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur,
19. Un cadre complémentaire à la demande de logement social pour des logements adaptés au handicap et à la perte d’autonomie.

Important, vous devez fournir en accompagnement des justificatifs valides de votre identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour), de votre situation familiale (divorce ou rupture de PACS) et de vos ressources (feuille d’imposition ou fiches de paie). L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé du Logement.

Le formulaire permet aussi de modifier une demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus, etc.). Il faut alors cocher la case « Modification d’une demande en cours » et indiquer le numéro unique d’enregistrement de la demande.

À noter que l’administration demande que le formulaire soit rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir pour la version manuscrite. Il est tout à fait possible de le compléter avec l’ordinateur et de le signer (stylo noir) une fois le formulaire complété.

Télécharger le formulaire Cerfa 14069*05 pour demander un logement social :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14069*06.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Télécharger la liste des documents justificatifs

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14069*05

Autres formulaires Cerfa pour le logement à télécharger en ligne

Cerfa 15663*01 : formulaire pour une déclaration de transfert de l’autorisation préalable de mise en location d’un logement

Cerfa 13968*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Cerfa 15652*01 : formulaire pour une demande d’autorisation préalable de mise en location d’un logement

Cerfa 15651*01 : formulaire pour la déclaration de mise en location d’un logement

Cerfa 14004*01 : formulaire pour déclarer en mairie un meublé de tourisme

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 14069 et la procédure pour obtenir un logement social en France

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.