Cerfa 13996*01 : formulaire pour une demande de permis de détention d’un chien dangereux

Le formulaire Cerfa 13996 réf 01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie de votre domicile avec les pièces justificatives. Pour les habitants de Paris, le formulaire est à adresser à la Préfecture de police de Paris à l’intention du « Pôle en charge de la police animale ». Le Cerfa 13996*01 est découpé en quatre parties :

1. L’identification du propriétaire ou du détenteur du chien,
2. Les informations relatives au chien,
3. Les pièces à fournir en photocopie recto,
4. Un cadre réservé pour les engagements, l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire Cerfa 13996*01 pour demander un permis de détention d’un chien dangereux :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13996*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13996*01

Autres formulaires Cerfa autour de la détention ou l’importation d’animaux à télécharger en ligne

Cerfa 16198*01 : cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique

Cerfa 15045*03 : formulaire pour la déclaration d’une activité auprès d’animaux de compagnie

Cerfa 15881*01 : formulaire pour la désignation du vétérinaire sanitaire

Cerfa 15967*01 : formulaire pour la déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Cerfa 14730*01 : formulaire pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants

Cerfa 13997*01 : formulaire pour une demande de permis provisoire d’un chien dangereux

Cerfa 16111*01 : formulaire de déclaration de la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13996 et la procédure de permis de détention d’un chien dangereux

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.