Le formulaire Cerfa 13974 réf 02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d’une majoration pour assistance constante d’une tierce personne. Une fois complété et signé, il est à envoyer au Service des retraites de l’État (SRE) dont vous dépendez. Le Cerfa 13974*02 est découpé en cinq parties :
- L’état civil,
- Le cadre habituel de vie,
- Le mode de vie,
- Les observations éventuelles,
- Un cadre réservé la date, le lieu et la signature de l’assistant(e) social(e).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’économie et des finances.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13974*02 pour une enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13974*02 pour une enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13974*03.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13974*02
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