Le formulaire CERFA 13973 réf 04 est utilisé pour la création d’une association. A noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13973*04 est découpé en quatre parties :
- Les informations publiées au JOAFE,
- Les informations non-publiées au JOAFE,
- Date de l’assemblée constitutive,
- Signature de la déclaration.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13973*04 pour la création d’une association :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13973*05.
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13973*04
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