CERFA 13972*02 : formulaire pour modifier ou radier une association

Le formulaire CERFA 13972 réf 02 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le CERFA 13972*02 permet de modifier :

• Le titre d’une association,
• L’objet d’une association,
• L’adresse du siège social d’une association,
• Une modification statutaire de l’association,
• Une modification l’adresse de gestion de l’association.

Enfin, le formulaire permet également la dissolution d’une association.

Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13972*02 est découpé en quatre parties :

1. L’identification de l’association,
2. La nature de la modification,
3. La publication au JOAFE,
4. La signature de la déclaration.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13972*02 pour une modification de l’association :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13972*03.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13972*02

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Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13972 et la procédure de modification ou de dissolution d’une association

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Mise à jour du formulaire Cerfa

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Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association

07/04/202401/06/2024