CERFA 13970*01 : formulaire pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire

Le formulaire CERFA 13970 réf 01 est utilisé pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire. A noter, que le CERFA 13970*01 ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.

Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13970*01 est découpé en trois parties :

1. L’identification de l’association,
2. Nature de la déclaration,
3. Signature de la déclaration.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13970*01 pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13970*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13970*01

Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne

Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement

Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association

Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901

Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger

Cerfa 15059*02 : formulaire pour un compte-rendu financier de subvention à une association

Modèle d’attestation de domiciliation d’une association

Attestation de régularité fiscale et sociale pour une association

CERFA 13969*01 : formulaire pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association

CERFA 13973*04 : formulaire pour la création d’une association

CERFA 13971*03 : déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

CERFA 12156*06 : formulaire pour demander une subvention pour une association

Modèle d’attestation de domiciliation d’une société ou d’une association à son domicile

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13970 et la procédure de déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.