CERFA 13969*01 : formulaire pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association

Le formulaire CERFA 13969 réf 01 est utilisé pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association. A noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13969*01 est découpé en trois parties :

1. L’identification de l’association,
2. Nature de la déclaration,
3. Signature de la déclaration.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13969*01 pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13969*02.

Télécharger la notice d’utilisation pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13969*01

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