Le formulaire CERFA 13943 réf 03 est utilisé pour une demande de délivrance du permis de chasser. Il est à transmettre à l’Office français de la biodiversité. Le CERFA 13943*03 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur votre identité,
- L’attestation sur l’honneur qu’aucune des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser figurant en annexe du formulaire ne vous est applicable,
- Le cas échéant, les renseignements et l’autorisation du représentant légal,
- Une annexe avec la liste des incapacités de chasser.
L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13943*03 pour demander un permis de chasse :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13943*04.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13943*03
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